Association et action en justice : responsabilité civile

Décembre 2016

Des personnes peuvent parfois subir des dommages dans le cadre des activités d'une association. Différentes responsabilités sont dès lors susceptibles d'être mises en jeu et doivent par conséquent être envisagées : celle de l'association, celle des dirigeants associatifs, et celle des membres de l'association.

En ce qui concerne la mise en cause de l'association, certaines conditions doivent être réunies lorsqu'une personne souhaite l'attaquer en justice en vue d'obtenir la réparation de son préjudice.

Agir en justice contre l'association

Lorsqu'elle est déclarée, l'association devient une personne morale susceptible de voir sa responsabilité civile engagée. Dans certains cas, elle peut ainsi être reconnue responsable de dommages causés dans le cadre d'une activité (sportive ou autre) qu'elle organise suite à une action en justice devant le tribunal civil compétent. Elle doit alors réparer le préjudice qui peut être aussi bien subi par un adhérent, un salarié ou un bénévole de l'association que par un tiers.

Pour que la responsabilité de l'association soit engagée, il faut qu'une faute de celle-ci soit établie. Sa responsabilité n'est donc pas mise en jeu dans tous les cas, si bien qu'il convient de distinguer plusieurs types de dommage :

  • Le dommage subi alors que l'association avait correctement mis en place les conditions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes participant à son activité. Dans ce cas, la responsabilité de l'association n'est pas engagée si elle n'a pas commis de faute.
  • Le dommage subi par la faute des organisateurs de l'activité. Cette faute doit normalement être prouvée par la victime mais est néanmoins présumée lorsque la personne a dû s'en remettre entièrement à la vigilance de l'association pour assurer sa sécurité et ce notamment dans le cadre d'une activité à risque, l'association étant alors tenue à une obligation de résultats (sa responsabilité sera en particulier engagée lorsque l'association avait fourni du matériel défectueux pour effectuer une activité telle que l'escalade par exemple). A défaut, il convient pour la victime de démontrer que l'association a manqué à l'une des obligations qui lui incombaient dans le cadre de l'organisation de l'activité, à savoir celles de surveillance, de sécurité, de prudence ou de diligence.

Comme argument de défense au tribunal, l'association pourra tenter de démontrer que le dommage s'est produit du fait d'une faute de la victime ou de la survenance d'un cas de force majeure. Dans certains cas, elle avance également l'existence d'une clause censée l'exonérer de sa responsabilité.

Les clauses d'exonération de responsabilité

Afin de prévenir tout litige lié à la survenance d'un dommage, il arrive que l'association rédige certaines clauses dont le contenu vise à l'exonérer de toute responsabilité civile. Les dispositions statutaires prévoient alors les cas dans lesquels cette exonération est possible. Mais malgré ces précautions, la responsabilité de l'association pourra toujours être engagée, quelles que soient les clauses prévues au préalable, lorsqu'une faute lourde ou intentionnelle est commise ou lorsqu'il résulte des dispositions légales que l'association ne peut s'exonérer de sa responsabilité par contrat.

Les juges annulent ainsi régulièrement ce type de clauses qu'ils considèrent la plupart du temps comme abusives. Par ailleurs, une clause qui ne serait pas abusive doit toujours être portée à la connaissance des membres de l'association afin que ceux-ci soient informés. A défaut, elle serait sans effet juridique.


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