Responsabilité civile du dirigeant d'association

Décembre 2016

Dans le cadre de ses fonctions, la responsabilité civile du dirigeant d'association peut être engagée lorsqu'il commet une faute. Sa responsabilité vis-à-vis des membres ou des tiers doit dès lors être distinguée de celle pouvant exister à l'égard de l'association.


La responsabilité à l'égard des membres ou des tiers

En principe, lorsqu'un dommage survient il incombe à l'association ayant commis la faute de réparer les préjudices causés à ses membres ou aux tiers sans que le dirigeant ne voit lui-même sa responsabilité personnelle engagée.

Celle-ci peut néanmoins être mise en cause lorsque le dirigeant agit en dehors du cadre de ses fonctions ou au delà des pouvoirs conférés par son mandat. Dès lors qu'il n'est pas réputé avoir agi au nom et pour le compte de l'association, il est responsable personnellement des actes et des dommages qu'il peut commettre et ce en application de l'article 1382 du Code civil.

La responsabilité à l'égard de l'association

Contrairement au dommage causé à un membre ou un tiers, un dirigeant peut voir sa responsabilité civile engagée pour une faute commise dans le cadre de sa gestion lorsque ses actes ont causé un préjudice à l'association. En application de l'article 1992 du Code civil, l'existence d'une faute sera appréciée de manière moins rigoureuse par les tribunaux lorsque le dirigeant exerce ses fonctions de manière bénévole. Par ailleurs, il est à noter que le dirigeant n'est pas responsable financièrement des dettes contractées au nom de l'association hormis lorsqu'il s'est porté caution en faveur de cette dernière.

L'action en justice est menée par le représentant légal de l'association désigné au sein des statuts de l'association. Il en résulte que lorsque le dirigeant qui a commis la faute est lui même le représentant de l'association, celle-ci ne pourra donc agir en justice que lorsque les fonctions du dirigeant mis en cause auront pris fin.


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