Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points

Octobre 2017

Comment se calcule le montant de la retraite complémentaire d'un fonctionnaire ? Le point sur la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique).


RAFP

Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne cotisent pas au régime ArrcoAgirc, mais au régime de la RAFP : la retraite additionnelle de la fonction publique.
Comme pour la retraite de base, le fonctionnaire doit s'adresser à sa direction des ressources humaines pour liquider sa retraite.


Assiette de cotisation

Un fonctionnaire ne cotise à la RAFP que sur une partie des sommes qui lui sont versées au cours de sa carrière. Il s'agit de l'ensemble des primes (dont la prime GIPA), des indemnités et de toutes les autres rémunérations accessoires sur lesquelles le fonctionnaire ne cotise pas déjà pour le régime de base : il n'est donc pas tenu compte du traitement indiciaire brut. Les avantages en nature (logement de fonction par exemple) sont également pris en compte pour leur valeur fiscale.

L'assiette prise en compte est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut. Exemple : si votre traitement indiciaire brut est de 20 000 euros par an et que vous avez perçu 5000 euros de primes et indemnités, vous ne cotiserez que sur 4000 euros sur l'année (20 % x 20 000 euros).

Taux de cotisation

Le taux de cotisation de la retraite complémentaire du fonctionnaire est fixé à 10 % : 5 % à la charge du fonctionnaire, 5 % à la charge de son administration.

Age minimum

Pour liquider sa pension de retraite additionnelle, le fonctionnaire doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire nés à partir de 1955. Cette condition d'âge est applicable même si le fonctionnaire bénéficie d'une retraite anticipée pour le régime de base : il devra dans ce cas attendre l'âge légal de départ pour toucher sa retraite complémentaire.

Montant

Contrairement au calcul de la retraite de base du fonctionnaire, le montant d'une RAFP est calculée sur la base d'un nombre de points acquis au cours de la carrière. Ce nombre de points est inscrit sur le compte individuel retraite (CIR) du fonctionnaire.

Formule de calcul

Pour calculer le montant d'une pension de retraite complémentaire d'un fonctionnaire, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service du point en vigueur à la date du départ en retraite.

Nombre de points RAFP

Pour calculer le nombre de points acquis sur une année, il faut diviser le montant total des cotisations de l'année par la valeur d'acquisition du point. Celle-ci varie chaque année. En 2017, elle est égale à 1,2003 euro, le résultat obtenu étant arrondi au point supérieur.
Exemple : si vous et votre administration avez cotisé pour 400 euros en 2017, vous obtiendrez donc 400 / 1,2003 = 334 points acquis en 2017.

Valeur de service du point RAFP

La valeur de service du point varie également chaque année. Pour 2017, elle est égale à 0,04487.

Pension ou capital ?

En fonction du nombre de points acquis au fil de la carrière, la retraite complémentaire est versée soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.

Si le fonctionnaire a acquis au moins 5125 points, il touchera une pension tous les mois.

A l'inverse, le versement aura lieu en une seule fois si le nombre de points acquis est inférieur à ce seuil.

Crédits photo : 123RF - fotoworld

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