Travail des mineurs : salaire et horaires

Septembre 2017

Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié.


Age minimal

Travailler avant 18 ans

Il est possible de travailler avant 18 ans en France (hormis pour certaines activités professionnelles interdites aux mineurs, telles que celles dangereuses pour la santé par exemple, cf. ci-dessous). Il faut néanmoins avoir l'autorisation de son représentant légal (c'est-à-dire du père ou de la mère le plus souvent), sauf cas de mineur émancipé.


Travailler avant 16 ans

En principe, une personne ne peut pas travailler avant l'âge de 16 ans en France. Cependant, des exceptions à cet âge minimum existent. C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de l'emploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.

Dans tous les cas, le mineur devra là aussi obtenir l'autorisation de son représentant légal pour pouvoir être embauché.

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Interdictions

A contrario, l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans n'est pas permise dans certains secteurs d'activité. C'est par exemple le cas, sauf exceptions ou dérogations, de l'embauche d'un mineur au sein d'un débit de boissons ou lorsque l'emploi entraine l'accès à des travaux considérés comme dangereux pour sa santé ou sa sécurité.

Si un mineur est amené à accomplir des tâches interdites (travail en hauteur ou par températures extrêmes par exemple), l'employeur doit le retirer de son poste.

Il faut toutefois distinguer les travaux complètement interdits de ceux réglementés et susceptibles de dérogations.

Embauche

Au moment de l'embauche, aucune formalité particulière ne vient s'ajouter à celles normalement prévues. Cependant, le mineur ne pourra conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
L'embauche d'un mineur doit obligatoirement être précédée par une visite médicale d'embauche.

En revanche, l'embauche d'un jeune ayant entre 14 et 16 ans pendant ses vacances scolaires est soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail.

De même, si le mineur doit effectuer des travaux réglementés présentant certains risques, l'employeur doit, avant l'embauche, adresser une déclaration de dérogation à l'inspecteur du travail.

Conditions de travail

Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés.

Horaires de travail

Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :

  • 35 heures par semaine ;
  • 8 heures par jour (durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).

Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.

Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures (horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations, notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration.

Mineur et rémunération

Salaire minimum

Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic. Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'elle est âgée de 17 ans. Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.

Les mineurs salariés n'ont pas droit à la prime d'activité, qui est réservée aux plus de 18 ans.

Heures supplémentaires

Un mineur peut faire des heures supplémentaires, mais seulement à titre exceptionnel et dans la limite de 5 heures par semaine. L'employeur doit obtenir l'avis conforme du médecin du travail et l'accord de l'inspecteur du travail.

Jours fériés

Les mineurs ont droit à leur jour de repos lors des jours fériés ordinaires, contrairement aux salariés majeurs pour qui ce repos n'est pas automatique. Ce droit s'applique aussi bien aux mineurs salariés qu'aux mineurs en apprentissage ou stagiaires.

Voir aussi comment passer le BAFA.

Crédits photo : 123RF - goodluz

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