Créer un blog : risques et responsabilité

Décembre 2016

Chaque internaute peut, en l'espace de quelques minutes, créer un blog sur Internet. Un acte qui n'est pas sans entraîner des risques juridiques pour son auteur.


Messages, billets et commentaires


La personne qui dirige un blog se trouve juridiquement responsable des messages qui y sont publiés (y compris des commentaires). Elle peut notamment faire l'objet de poursuites pénales en cas :

  • de diffamation,
  • d'injure (à caractère raciale ou non),
  • de menace,
  • de provocation à un crime ou à un délit, etc.

Il est donc nécessaire d'effectuer un contrôle des messages en surveillant leur contenu, soit en limitant l'accès au site et/ou la possibilité de poster des commentaires, soit en éditant ou supprimant a posteriori les messages susceptibles d'enfreindre la loi. Dans ce cadre, le créateur du site peut avoir recours à des modérateurs chargés de veiller au respect de ces règles notamment lorsque le blog fait l'objet d'une fréquentation importante. Il lui est également conseillé de rédiger une charte de bonne conduite destinée à ses utilisateurs.

Blog anonyme


Par ailleurs, si une personne non-professionnelle qui édite un blog n'est pas tenue de divulguer en ligne son nom, son prénom ou son adresse, il est important de noter que l'anonymat d'un blogueur n'est que relatif. En cas de plainte, les services de police ont la possibilité d'identifier l'auteur par le biais de son adresse IP.

Droit d'auteur


La reproduction sur un blog d'une oeuvre dont vous n'êtes pas l'auteur est en principe interdite lorsque vous n'avez pas préalablement obtenu l'accord du titulaire des droits. Cette règle concerne aussi bien les musiques que les textes, les vidéos ou encore les photos. Cependant, il est à noter qu'une oeuvre peut librement être reproduite lorsque 70 années se sont écoulées à compter de la mort de son auteur.
Selon les cas, la demande doit être formulée auprès de l'auteur de l'oeuvre, de ses ayant-droits ou d'un organisme gestionnaire des droits (tel que la Sacem en ce qui concerne les musiques). En cas d'accord, il est conseillé de demander une autorisation écrite de diffusion. Bien que souvent négligée ou ignorée, cette démarche vous permet de ne pas vous exposer à un risque de poursuites pour contrefaçon.

Droit d'image


Il convient également de prendre certaines précautions lorsque vous diffusez une photographie ou une vidéo dans laquelle l'image d'une personne (que celle-ci soit célèbre ou inconnue) est reproduite ou diffusée. En effet, l'intéressé peut en principe s'opposer à cette diffusion au titre de son droit à l'image.

Droit de réponse


Enfin, la CNIL prévoit que l'auteur d'un blog doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exercice du droit de réponse sur son site. L'aménagement de ce droit peut notamment être réalisé via la mise en place d'une adresse électronique permettant de contacter le créateur du blog.


A voir également :

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