Retraite des indépendants (RSI) - Calcul

Octobre 2017

Comment calculer la retraite des indépendants (artisans et commerçants) qui cotisent au RSI.


Formule

Depuis 1973, les règles de calcul des pensions de retraite des indépendants sont alignées sur celles des salariés. En ce qui concerne les cotisations versées depuis cette date, on applique donc la formule suivante : Montant de la pension = revenu annuel moyen x Taux de liquidation x nombre de trimestres d'assurance / durée de référence.

En revanche, le régime applicable avant 1973 reposait sur un système par points. Pour calculer la partie de la pension correspondant à cette période, il faut multiplier le nombre de points acquis par l'artisan ou le commerçant par la valeur du point de retraite en vigueur.

Revenu annuel moyen

Le montant du revenu annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années (si l'assuré est né à partir de 1953, ce nombre étant réduit pour les personnes nées avant cette date). Ce revenu est limité au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Si l'assuré a eu plusieurs activités pendant sa carrière (salariée notamment), ce nombre des meilleures années est calcul au prorata.

Taux

Le taux de liquidation est de 50 % (taux plein) si vous avez atteint l'âge du taux plein automatique (67 ans pour les assurés nés à partir de 1955) ou si vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour partir à taux plein. Ce nombre de trimestres, qui dépend de l'année de naissance, est le même que celui en vigueur pour les salariés, voir ainsi la durée d'assurance du taux plein.

Si vous partez avant l'âge automatique du taux plein sans avoir acquis suffisamment de trimestres, votre pension subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Durée de référence

La durée de référence est égale au nombre de trimestres requis pour partir à taux plein, cf. la durée d'assurance du taux plein. Ce nombre varie en fonction de l'année de naissance.

On rapporte donc le nombre de trimestres cotisés par l'assuré à cette durée de référence. Si l'indépendant n'a pas suffisamment cotisé, sa retraite sera donc calculée au prorata de son nombre de trimestres d'assurance par rapport à la durée requise pour le taux plein.

Crédits photo : 123RF - Ian Allenden

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