Alzheimer : droits des malades et obligations de la famille

Août 2015

Lorsque la maladie d'Alzheimer est diagnostiquée, les proches du malade doivent prendre les mesures de protection qui s'imposent. Les principales dispositions à prendre portent d'une part sur la capacité juridique de la personne et d'autre part sur l'assistance que celle-ci requiert au quotidien.


Alzheimer et tutelle ou curatelle

Difficultés dans l'exécution des tâches quotidiennes, perte de mémoire, désorientation, objets égarés, ... les symptômes de la maladie imposent l'encadrement juridique de la personne qui, au fil de la maladie, ne se trouve plus maitresse de ses actes. Deux solutions existent : le placement sous tutelle ou sous curatelle. Les critères de choix entre ces deux régimes dépendent du stade de la maladie : si une curatelle peut être envisagée au début de celle-ci, un placement sous tutelle s'impose lorsque l'état de santé de la personne s'aggrave et nécessite une représentation continue pour l'accomplissement de ses actes juridiques (achat, vente, gestion des comptes bancaires, ...).

La demande de mise sous tutelle ou curatelle peut émaner d'un proche, du procureur de la République ou du malade lui-même. Le choix du placement incombe au juge des tutelles.

Alzheimer et choix de vie

Outre un encadrement des actes juridiques, la maladie impose également un encadrement de la personne dans les actes de la vie quotidienne. Différentes solutions existent là encore pour les proches : l'aide à domicile ou le placement en établissement.

En pratique, la solution la plus souvent privilégiée par les familles réside dans la prise en charge du malade à leur domicile. Si ce choix permet de rester auprès de la personne en lui fournissant une aide et une assistance quotidiennes, il peut parfois être source de difficultés pour les aidants familiaux (surmenage, déprime, ...) qui se trouvent directement confrontés à la maladie de leur proche. Le patient peut alors éventuellement être pris en charge une partie de la journée par un établissement d'accueil. Lorsque la maladie n'est pas encore à un stade avancée et que la personne peut rester à son domicile, une autre solution réside dans l'aide à domicile via l'intervention d'une aide ménagère, d'un kinésithérapeute, d'une infirmière, ... Enfin, la famille peut également choisir de placer leur proche au sein d'un EHPAD accueillant les malades d'Alzheimer. Vivant avec d'autres malades, la personne sera prise en charge 24h sur 24 par une équipe d'aides-soignants.

Dans tous les cas, le malade peut sous certaines conditions bénéficier d'aides destinées aux personnes âgées et notamment de l'aide personnalisée d'autonomie (APA).

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