Indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle

Octobre 2017

Les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle complètent la prise en charge totale des soins. Elles compensent la perte du salaire. Ce qu'il faut savoir sur le montant et la durée de l'indemnisation et les règles fixées par le Code du travail et la sécurité sociale.


Remboursement des soins

L'assurance maladie prend en charge les soins médicaux du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Ces coûts sont pris en compte même si le salarié n'a pas interrompu son travail suite à son accident ou sa maladie. Les remboursements comprennent les frais médicaux, les éventuelles opérations, les médicaments, les appareils (les prothèses par exemple) mais aussi les frais de transport pour se rendre au centre hospitalier ou répondre à une convocation de la caisse.

Cette prise en charge a lieu jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du salarié. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses soins, la victime doit présenter une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Arrêt de travail et indemnisation

Pendant toute la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail, la victime peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire, et donc la baisse de ses revenus. Ces sommes sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

Le montant des indemnités journalières est égal à un pourcentage du salaire journalier de base.

Date

En cas d'accident du travail, le jour de travail où celui-ci est survenu doit être payé par l'employeur. C'est à compter du lendemain que le versement des indemnités journalières peut débuter. Il n'existe donc pas de délai de carence, comme cela est le cas lors d'un arrêt maladie "classique". Lorsque le salarié est victime d'une maladie professionnelle, ce versement commence à compter du 1er jour de l'arrêt.

Ces indemnités sont versées jusqu'à la guérison complète de la maladie ou la consolidation de la blessure du salarié.

Indemnités complémentaires

S'il remplit certaines conditions, le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté peut également toucher des indemnités complémentaires versées par son employeur. Elles peuvent parfois entrainer le maintien du salaire si des dispositions conventionnelles le prévoient. Dans tous les cas, elles sont au moins égales à 90 % de la rémunération brute perçue par le salaire s'il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours, et aux 2/3 (66,66 %) de cette rémunération les 30 jours suivants.

Ces durées dépendent toutefois de l'ancienneté du salarié. La durée de versement des indemnités complémentaires par l'employeur est en effet soumise à un plafond qui dépend de l'ancienneté. Cette durée limite est fixée à 60 jours (30 à 90 % et 30 aux 2/3) pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, 80 jours (40 à 90 % et 40 aux 2/3) pour les salariés ayant entre 6 et 10 ans et ainsi de suite.

L'indemnité temporaire en cas d'inaptitude

Lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, il peut obtenir une indemnité dite « indemnité temporaire d'inaptitude », pendant un délai d'un mois à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'au jour de la date de son licenciement ou de son reclassement.

Indemnisation de l'incapacité permanente de travail

Lorsque, à l'issue de la maladie ou de l'accident, le salarié souffre d'une incapacité permanente de travail, il peut bénéficier d'une indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie. L'incapacité peut être totale ou partielle.

Ces indemnités prennent la forme :

  • d'un capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à 10 % ;
  • d'une rente viagère lorsque le taux est égal ou supérieur à ce pourcentage.

La décision d'indemniser la victime incombe à la caisse d'assurance maladie. C'est elle qui détermine l'existence d'une incapacité permanente de travail, son taux et selon les cas :


Le taux d'incapacité permanente est déterminé en fonction de l'âge de la victime, de la nature de son infirmité, de son état général, de ses facultés physiques et mentales ainsi que de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle.

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