Indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle

Décembre 2016

Les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle complètent la prise en charge totale des soins. Ce qu'il faut savoir sur le montant et la durée de l'indemnisation et les règles fixées par le Code du travail et la sécurité sociale.


La prise en charge des soins

L'assurance maladie prend en charge les soins médicaux du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Ces coûts sont pris en compte même si le travail du salarié n'est pas interrompu. Ils comprennent les frais médicaux, les éventuelles opérations, les médicaments, les appareils (les prothèses par exemple) mais aussi les frais de transport pour se rendre au centre hospitalier ou répondre à une convocation de la caisse.

Cette prise en charge a lieu jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du salarié. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses soins, la victime doit présenter une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé.

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Les indemnités en cas d'arrêt de travail

Pendant toute la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail, la victime peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Ces sommes sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

En cas d'accident du travail, le jour de travail où celui-ci est survenu doit être payé par l'employeur. C'est à compter du lendemain que le versement des indemnités journalières peut débuter. Lorsque le salarié est victime d'une maladie professionnelle, ce versement commence à compter du 1er jour de l'arrêt. Ces indemnités sont versées jusqu'à la guérison complète de la maladie ou la consolidation de la blessure du salarié.

Le montant des indemnités journalières est égal à un pourcentage du salaire journalier de base.

L'indemnité temporaire en cas d'inaptitude

Lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, il peut obtenir une indemnité dite « indemnité temporaire d'inaptitude », pendant un délai d'un mois à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'au jour de la date de son licenciement ou de son reclassement.

Indemnisation de l'incapacité permanente de travail

Lorsque, à l'issue de la maladie ou de l'accident, le salarié souffre d'une incapacité permanente de travail, il peut bénéficier d'une indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie. L'incapacité peut être totale ou partielle.

Ces indemnités prennent la forme :

  • d'un capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à 10 % ;
  • d'une rente viagère lorsque le taux est égal ou supérieur à ce pourcentage.

La décision d'indemniser la victime incombe à la caisse d'assurance maladie. C'est elle qui détermine l'existence d'une incapacité permanente de travail, son taux et selon les cas :


Le taux d'incapacité permanente est déterminé en fonction de l'âge de la victime, de la nature de son infirmité, de son état général, de ses facultés physiques et mentales ainsi que de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle.


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