Retraite anticipée : incapacité, handicap et pénibilité

Novembre 2017

Les salariés du régime général et les noms salariés agricoles peuvent prendre une retraite anticipée avant l'âge légal. Notamment en cas d'incapacité permanente, de carrière pénible ou de handicap.


Départ anticipé pour incapacité permanente

Peuvent partir en retraite anticipée :

  • Les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
  • Les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% peuvent également bénéficier d'un départ anticipé sous réserve :
    • d'avoir été exposés à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans, ces facteurs étant définis par l'article D 4121-5 du Code du travail et relevant des contraintes physiques marquées, de l'environnement agressif ou des rythmes de travail
    • de pouvoir établir le lien entre cette incapacité et cette exposition.
  • Depuis l'ordonnance 1389 du 22 septembre 2017, les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% au titre d'une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif.

Départ anticipé pour carrière pénible

La réforme des retraites d'octobre 2010 a mis en place un dispositif de départ anticipé pour carrière pénible : les assurés concernés peuvent liquider une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans même s'ils ne justifient pas du nombre de trimestres d'affiliation nécessaire.

Compte pénibilité

Chaque année, un salarié exposé à des facteurs de pénibilité (exemples : le travail de nuit, des travaux répétitifs, le bruit, les températures extrêmes, etc.) acquiert des points sur son compte pénibilité, qui est intégré à son compte personnel d'activité (CPA).

L'âge légal de départ à la retraite est réduit d'un trimestre tous les 10 points acquis sur le compte. Exemple : un salarié né en 1957 ayant accumulé 30 points sur son compte pourra partir à compter de 61 ans et 3 mois (3 trimestres en moins que l'âge légal de 62 ans).

Ce report est possible dans la limite de 8 trimestres (donc 80 points). Il n'est donc pas possible de partir avant 60 ans.

Départ anticipé pour handicap

Les salariés handicapés peuvent également partir à la retraite avant l'âge légal, et même parfois dès 55 ans. Ils doivent toutefois remplir deux conditions : l'une liée à leur taux de handicap et l'autre liée au nombre de trimestres de cotisation à leur charge.

Le salarié doit subir une incapacité permanente d'au moins 50 % (taux prononcé par la MDPH) ou avoir été reconnu travailleur handicapé avant 2016.

Il doit en outre justifier d'une durée minimale d'assurance vieillesse (en trimestres), dont une part minimale d'assurance cotisée. Ces deux durées varient en fonction de l'année de naissance.

Exemple : les salariés nés en 1961, 1962 ou 1963 peuvent partir à 55 ans pour une durée d'assurance de 128 trimestres dont 108 d'assurance cotisée. Les nombres de trimestres requis diminuent de 10 pour chaque année de plus (exemple : il faut 118 trimestres dont 98 d'assurance cotisée pour un départ à 56 ans, etc.).

Sous certaines conditions, le retraité peut obtenir une majoration de sa retraite pour handicap.

Voir aussi


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