Assurance habitation : sinistre de copropriété

Décembre 2016

Dans les immeubles en copropriété, l'assurance habitation peut également couvrir les dommages subis par les parties communes ou les sinistres nés dans ces parties communes.


Le syndic d'une copropriété a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance habitation destiné à couvrir les risques liés au logement. Ceux-ci varient en fonction de la nature du dommage et de l'identité de son auteur ou de sa victime. Voici les principales règles concernant l'étendue de l'assurance habitation au sein d'une copropriété.

Pour chacun des cas mentionnés dans cet article, vous devez consulter votre règlement de copropriété et le contrat d'assurance habitation éventuellement souscrit par votre syndic afin d'obtenir plus d'informations.

Dommages subis par la copropriété

Afin de garantir les risques de dommages causés à la copropriété, un syndic peut souscrire un contrat d'assurance habitation pour les parties communes de l'immeuble. De la même façon que dans un contrat multirisque habitation souscrit directement par un propriétaire ou un locataire, l'assurance peut couvrir les dégâts liés à un incendie, à une fuite ou une inondation, à un vol ou cambriolage, à une tempête, etc.

Dommages causés par la copropriété ou un copropriétaire

Le contrat peut également couvrir la responsabilité civile de la copropriété. Cette assurance concerne les risques de sinistres liés au bâtiment de la copropriété (escalier glissant, ascenseur défaillant...) ou survenus du fait de ses employés (concierge, vigile, etc.). Comme dans tout contrat de garantie de responsabilité civile, des exceptions existent et il convient donc de lire avec attention les clauses prévues au sein de la convention.

Le contrat d'assurance habitation peut également couvrir la responsabilité civile d'un copropriétaire en cas de dommage causé à un tiers et ayant pris naissance chez lui (tels qu'un incendie ou un dégât des eaux par exemple). Le contrat peut notamment comprendre les dommages subis par des voisins ou des locataires. Ces clauses suivent les mêmes règles que celles applicables aux garanties de responsabilité civile souscrites par un propriétaire.


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