Assurance habitation : démarches et procédure de remboursement

Décembre 2016

L'assurance habitation peut indemniser les sinistres survenus dans votre logement. Démarches et procédures de remboursement.


Vitre brisée, serrure endommagée, vase cassé... de nombreux « petits » accidents peuvent survenir dans votre logement. Sous certaines conditions, votre compagnie d'assurance peut prendre en charge la réparation de ces dommages. Voici les formalités à accomplir quand survient ce type de sinistre pour obtenir indemnisation et remboursement.

Vérifier le contrat

Avant toute chose, il convient de vérifier si le risque en question est bien couvert par votre assurance multirisque habitation. Pour ce faire, vous devez vérifier les règles prévues au sein du contrat (qui fait parti des documents à conserver chez vous) et éventuellement contacter le service client de votre compagnie d'assurance en cas de doute sur le contenu ou la formulation d'une clause. Le contrat peut notamment prévoir des clauses d'exclusion en cas de dégât intentionnel ou de négligence de l'assuré par exemple.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Déclaration du sinistre

Si le dommage est couvert par votre assurance, le sinistre doit être déclaré à votre compagnie dans un délai de 5 jours, à moins que votre contrat ne prévoie une durée supérieure. Une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception doit être adressée au siège de votre compagnie d'assurance. Vous devez y indiquer vos coordonnées avec votre numéro de contrat. La lettre doit décrire le sinistre en se fondant sur les éléments figurant dans notre modèle de lettre de déclaration de sinistre à l'assurance. Par précaution, une copie de cette lettre doit également être adressée à votre agent d'assurances ou à votre courtier.

Evaluation des dégâts

Dans votre demande, vous devez joindre un état estimatif des dommages causés à vos biens. Il n'est pas nécessaire de joindre ce document en même temps que la déclaration de sinistre. Les contrats prévoient le plus souvent un délai de quelques semaines pour l'adresser à votre compagnie, afin de bénéficier de suffisamment de temps pour réunir tous les justificatifs nécessaires.

Justificatifs et expert

Afin d'évaluer le montant du préjudice, il est important de ne pas jeter les objets endommagés et de réunir tous les justificatifs (factures, photos, etc.). Si elle l'estime nécessaire (notamment lorsque le coût des dégâts est particulièrement important), votre compagnie d'assurance pourra mandater un expert dont le rôle consistera à déterminer les circonstances de l'accident et à évaluer le montant des dégâts. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise par un deuxième expert. En cas de désaccord entre les deux experts, un troisième pourra être nommé pour les départager.

En cas de litige concernant l'évaluation de ce montant, sachez que vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assurances afin de tenter de trouver une solution amiable au conflit.

Indemnisation

Les indemnités versées à l'assuré sont évaluées sur la base de l'estimation du montant des dégâts. Mais l'assuré bénéficie rarement d'un remboursement intégral. En effet, la plupart des contrats prévoient une franchise dont le montant doit être déduit des indemnités. L'indemnisation est également le plus souvent soumise à un plafond de garantie.

Certains contrats peuvent également prévoir que l'assurance s'engagera à effectuer directement les travaux de remise en l'état ou à remplacer le bien endommagé, le tout sans versement d'indemnités.

Ces modalités de remboursement sont différentes lorsque le dommage a été causé par un tiers. Dans ce cas, l'assuré peut être remboursé intégralement. Après avoir été indemnisé par son assureur, l'assuré doit s'adresser au tiers responsable (ou à son assureur lorsque ce tiers bénéficie d'une garantie de responsabilité civile) pour obtenir le versement de la part du montant non-remboursable par son assurance.

Sinistre important

La procédure décrite précédemment concerne les petits sinistres de la vie courante. Certaines formalités supplémentaires doivent être accomplies pour les sinistres importants tels qu'un dégât des eaux, un incendie ou une explosion, un vol ou un cambriolage ou une tempête.


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