La taxe sur les hauts revenus

Décembre 2016

Une taxe exceptionnelle est appliquée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros (personnes seules) ou 500 000 euros (couples imposés ensemble).


Personnes seules

Cette taxe est égale à :

  • 3% de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros
  • 4% de la fraction du RFR dépassant 500 000 euros.

Couples

Cette taxe est égale à :

  • 3% de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 500 000 euros et 1 000 000 euros
  • 4% de la fraction dépassant 1 000 000 euros.

Revenus exceptionnels et mécanisme de lissage

Certains contribuables peuvent percevoir des revenus exceptionnels entrant dans le revenu fiscal de référence (plus-values immobilières, etc.). Ils peuvent alors bénéficier d'un mécanisme de lissage du RFR de l'année d'imposition. Deux conditions sont exigées :
1. Le RFR de l'année d'imposition doit être supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des RFR des deux années précédentes.
2. Le RFR des deux années précédentes doit être inférieur ou égal au seuil de déclenchement de la taxe sur les hauts revenus.

La taxe est alors calculée selon un système analogue à celui du quotient.

  • 1. On calcule la moyenne des RFR des deux années précédentes, soit M
  • 2. On calcule la différence entre le RFR de l'année d'imposition et cette moyenne, soit D.
  • 3. On divise cette différence par deux, soit D/2
  • 4. On ajoute M à D/2, et on obtient la base de la taxe, soit B
  • 5. On applique les taux de 3% et 4% à cette base taxable (B), et l'on obtient un montant T.
  • 6. La taxe finale est égale à deux fois ce montant T.

A voir également :

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