Les aides de l'Anah aux propriétaires-occupants

Décembre 2016

Pour bénéficier d'une aide de l'Anah, les propriétaires doivent s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.

Le logement doit en outre être :

  • situé en France métropolitaine
  • être achevé depuis au moins 15 ans (10 ans pour les travaux effectués sur les parties communes d'un immeuble faisant l'objet du plan de sauvegarde).


L'Anah distingue trois catégories de propriétaires-occupants, selon le montant de leurs ressources. Cette distinction permet de fixer le taux maximal de subvention.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Si les ressources ont baissé, il est possible de prendre en compte l'année N-1, si l'avis d'imposition correspondant est disponible.

Les plafonds de ressources dépend du nombre de personnes occupant le logement et de sa situation.
Voir : les plafonds de ressources des propriétaires-occupants

Travaux subventionnables et taux de subvention

Deux types de travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'Anah.

Travaux lourds

Ces travaux lourds et d'un coût élevé sont destinés aux situations d'habitat indigne ou très dégradé. le logement doit avoir fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, ou d'un rapport d'évaluation par un professionnel aboutissant aux mêmes conclusions.

Le taux de subvention est de 50%, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le propriétaire-occupant.

Travaux d'amélioration

Les autres travaux éligibles sont :

  • les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, qui ne sont pas classés dans la catégorie précédente en raison de leur ampleur moindre. Le taux de subvention est de 50%, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le propriétaire-occupant.
  • les travaux pour l'autonomie de la personne. Le taux de subvention est de 50% pour les propriétaires-occupants aux ressources très modestes, et de 35% pour les propriétaires-occupants aux ressources modestes.
  • les travaux de lutte contre la précarité énergétique. Le taux de subvention est de 50 % pour les propriétaires-occupants aux ressources très modestes, et de 35 % pour les ménages aux ressources modestes.

Prime de 3000 €

Les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah peuvent également bénéficier d'une prime supplémentaire : l'ASE (Aide à la Solidarité Energétique). Pour recevoir cette aide, les travaux financés doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25%. Le logement doit également être situé sur un département où un contrat local d'engagement (CLE) a été signé et dans un immeuble achevé avant le 1er juin 2001.
Le montant de la prime est fixé à 3000 euros depuis juillet 2013. Une majoration accordée par une collectivité peut s'ajouter à ce montant, dans la limite de 3500 euros.

Voir


A voir également :

Ce document intitulé « Les aides de l'Anah aux propriétaires-occupants » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une