Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité

Décembre 2016

Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent ainsi choisir de faire appel à l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de syndic bénévole.


Définition et intérêt

L'intérêt du recours au syndic bénévole est avant tout économique. Il permet aux copropriétaires de diminuer les frais représentés par les honoraires pratiqués par les syndics professionnels. Le recours à ce type de syndic peut également être motivé par une volonté de gérer au plus près la copropriété, le syndic se trouvant personnellement concerné par les services qu'il fournit, les travaux qu'il met en oeuvre et les frais qu'il débourse.

Ces raisons expliquent qu'en pratique, le recours à un syndic bénévole est plus souvent le fait des « petites » copropriétés comportant un faible nombre de lots. A contrario, les copropriétaires auront plutôt tendance à privilégier le recours à un syndic professionnel dans les copropriétés comportant un plus grand nombre de lots ou dont la gestion engendre plus de tâches à accomplir.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Règles et frais de fonctionnement

Conditions

Le syndic bénévole doit nécessairement être un copropriétaire ou un conjoint de l'un d'entre eux, quelle que soit la nature du lot possédé. Un conseiller syndical ne peut pas être syndic bénévole. S'il souhaite le devenir, il doit donc préalablement démissionner du conseil syndical.

Réglementation

Le syndic bénévole a le même rôle qu'un syndic professionnel. Il accomplit donc les mêmes missions et sa responsabilité peut être engagée dans les mêmes conditions. Cependant, le syndic bénévole n'est pas soumis à la réglementation applicable aux syndics professionnels. Il n'a donc pas l'obligation de détenir une carte, de justifier d'une garantie financière ou de souscrire une assurance. Concernant cette dernière, le syndic bénévole aura néanmoins tout intérêt à en souscrire une afin de couvrir sa responsabilité. A noter qu'en cas de faute de sa part, sa responsabilité sera appliquée de manière moins rigoureuse qu'en cas de faute d'un syndic professionnel (application de l'article 1992 du Code civil).

Remboursement et salaire

Bien que bénévole, le recours à ce type de syndic n'est évidemment pas sans frais pour les copropriétaires. Ceux-ci devront rembourser ses dépenses (téléphone, courriers, assurance, ...). A ces différents coûts s'ajoutent également les frais d'assistance par des professionnels (comptable, architecte ...). Dans certains cas, le syndic peut également se voir verser une rémunération. Celle-ci se trouve alors soumise à l'impôt sur le revenu et au versement de cotisations sociales.

Afin de bénéficier d'une aide et d'une assistance dans sa gestion, un syndic bénévole a la possibilité d'adhérer à une Association des responsables de copropriété (ARC).


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