Chômage : les périodes de référence d'activité

Décembre 2016

En matière de chômage, la période de référence d'activité et d'affiliation est le nombre de jours ou de pendant lesquels le salarié doit avoir travaillé et cotisé pour avoir à l'ARE. Le point sur la durée minimale de cotisation.


Pour prétendre aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), le demandeur d'emploi doit remplir plusieurs conditions. Il doit notamment avoir travaillé une durée minimale de temps avant la rupture de son contrat de travail.

Dans l'ancien dispositif, ces périodes de référence permettaient de distinguer quatre filières d'indemnisation chômage selon l'âge et la durée de travail antérieur. Depuis mars 2009, le système a été simplifié.

Période minimale

Il faut aujourd'hui avoir travaillé et cotisé au moins quatre mois pour prétendre à une indemnité chômage.

Les demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus

Pour percevoir l'ARE, les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus (à la fin de leur préavis) doivent avoir travaillé, et donc cotisé, pendant au moins 122 jours (610 heures) au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail concerné (fin de la période de préavis).

Les demandeurs d'emploi de moins de 50 ans

Pour percevoir l'allocation de retour à l'emploi, les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans (à la fin de leur préavis) doivent avoir travaillé, et donc cotisé, pendant au moins 122 jours (610 heures) au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail concerné (fin de la période de préavis).

Cas particuliers

Cette durée minimale d'affiliation n'est pas exigée des salariés qui sont au chômage à la suite de la fermeture définitive de leur entreprise.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à des périodes d'affiliation.

Exception faite des formations rémunérées par Pôle Emploi, les périodes de formation sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.

Il peut arriver que le demandeur d'emploi ne justifie pas de cette durée minimale d'affiliation à la fin de son dernier contrat de travail. Il peut toutefois percevoir l'indemnité chômage si la condition de durée de travail est remplie à la date de rupture de son précédent contrat de travail. Condition exigée : un délai de moins d'un an entre les deux dates de rupture.

Voir aussi




Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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