Chômage : les périodes de référence d'activité

Décembre 2017

En matière de chômage, la période de référence d'activité et d'affiliation est le nombre de jours ou de pendant lesquels le salarié doit avoir travaillé et cotisé pour avoir à l'ARE. Le point sur la durée minimale de cotisation.


Pour prétendre aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), le demandeur d'emploi doit remplir plusieurs conditions. Il doit notamment avoir travaillé une durée minimale de temps avant la rupture de son contrat de travail.

Période minimale

Il faut aujourd'hui avoir travaillé et cotisé au moins un certain nombre de jours pour prétendre à une indemnité chômage.

Les demandeurs d'emploi de 53 ans ou plus

Pour percevoir l'ARE, les demandeurs d'emploi âgés de 53 ans ou plus (à la fin de leur préavis) doivent avoir travaillé, et donc cotisé, pendant au moins 88 jours (610 heures) au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail concerné (fin de la période de préavis).

Les demandeurs d'emploi de moins de 53 ans

Pour percevoir l'allocation de retour à l'emploi, les demandeurs d'emploi âgés de moins de 53 ans (à la fin de leur préavis) doivent avoir travaillé, et donc cotisé, pendant au moins 88 jours (610 heures) au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail concerné (fin de la période de préavis).

Calcul du nombre de jours

Le nombre de jours pris en compte correspond au nombre de jours effectivement travaillés. Il est calculé comme suit :

  • 5 jours par semaine civile pour chaque période d'emploi correspondant à une semaine civile ;
  • lorsque la période d'emploi est inférieure à la semaine, le nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours.

Exemple : un contrat de travail de 6 semaines donne lieu à 30 jours travaillés.

Cas particuliers

Les périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à des périodes d'affiliation (une journée par jour de suspension).

Exception faite des formations rémunérées par Pôle Emploi, les périodes de formation sont assimilées à des jours d'affiliation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.

Il peut arriver que le demandeur d'emploi ne justifie pas de cette durée minimale d'affiliation à la fin de son dernier contrat de travail. Il peut toutefois percevoir l'indemnité chômage si la condition de durée de travail est remplie à la date de rupture de son précédent contrat de travail. Condition exigée : un délai de moins d'un an entre les deux dates de rupture.

Voir aussi




Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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