Chômage : délai de carence Pôle Emploi

Décembre 2017

Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence et un différé d'indemnisation.


Différé d'indemnisation lié aux congés payés

A la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit généralement une indemnité correspondant aux jours de congés payés qu'il n'a pas "consommés" : l'indemnité compensatrice de congés payés.

L'indemnisation chômage est reportée à la fin de ce premier délai de carence. Plus précisément, le différé d'indemnisation sera égal au rapport entre le montant de l'indemnité de congés payés et le salaire journalier de référence.
Exemple : M. Martin perçoit une indemnité de congés payés de 540 euros à la fin du préavis. Son salaire journalier de référence est de 90 euros. Son indemnisation sera décalée de 6 jours (540/90).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Différé d'indemnisation lié à l'indemnité de rupture

Calcul

Le salarié perçoit généralement une indemnité de rupture. Cette indemnité de rupture peut être supérieure à l'indemnité de licenciement prévue par la loi, notamment en cas de rupture conventionnelle.

Dans ce cas, très fréquent, Pôle Emploi applique un différé d'indemnisation calculé de la façon suivante.

  • On calcule la différence entre l'indemnité de rupture perçue et l'indemnité légale. Cette différence est égale à l'indemnité supra-légale.
  • On divise le montant de cette indemnité supra-légale par 91,4.
  • Le chiffre ainsi obtenu correspond au nombre de jours de carence lié à l'indemnité de rupture supra-légale.

Si le nombre obtenu est à virgule, on l'arrondit au nombre entier supérieur.

Exemple : soit une indemnité supra-légale de 5000 euros. Le nombre de jours de différé d'indemnisation sera de 5000 / 91,4 = 54,7. Soit 55 jours.

Plafond

Le différé d'indemnisation lié à l'indemnité de rupture est plafonné à 150 jours, ou 75 jours pour les salariés victimes d'un licenciement économique, ou d'un licenciement ou départ négocié dans le cadre d'un plan de départ volontaire.

Délai de carence

Pôle emploi applique enfin, à l'issue des deux différés d'indemnisation ci-dessus, un délai de carence forfaitaire de 7 jours. Mais ce délai d'attente ne s'applique pas en cas de réadmission à Pôle Emploi dans les douze mois qui suivent la précédente admission.

Voir aussi


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