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Chômage : délai de carence Pôle Emploi

Février 2015

Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence, qui correspond donc à un différé d'indemnisation.


Différé d'indemnisation lié aux congés payés

A la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit généralement une indemnité correspondant aux jours de congés payés qu'il n'a pas "consommés". L'indemnisation chômage est reportée à la fin de ce premier délai de carence. Plus précisément, le différé d'indemnisation sera égal au rapport entre le montant de l'indemnité congés payés et le salaire journalier de référence.
Exemple : M. Martin doit prendre encore dix jours de congés payés à la fin du préavis. Il percevra dix jours de salaire en plus. Son indemnisation sera décalée de dix jours, selon le principe défini ci-dessus.

Différé d'indemnisation lié à l'indemnité de rupture

Le salarié perçoit généralement une indemnité de rupture. Cette indemnité de rupture peut être supérieure à l'indemnité de licenciement prévue par la loi.

Dans ce cas, très fréquent, Pôle Emploi applique un différé d'indemnisation calculé de la façon suivante.

  • On calcule la différence entre l'indemnité de rupture perçue et l'indemnité légale. Cette différence est égale à l'indemnité supra-légale.
  • On divise ensuite cette indemnité supra-légale par 90
  • Le chiffre ainsi obtenu correspond au nombre de jours de carence lié à l'indemnité de rupture supra-légale.

Le différé d'indemnisation lié à l'indemnité de rupture est plafonné à 180 jours, ou 75 jours pour les salariés victimes d'un licenciement économique, ou d'un licenciement ou départ négocié dans le cadre d'un plan de départ volontaire.

Délai de carence

Pôle emploi applique enfin, à l'issue des deux différés d'indemnisation ci-dessus, un délai de carence forfaitaire de sept jours. Mais ce délai d'attente ne s'applique pas en cas de réadmission à Pôle Emploi dans les douze mois qui suivent la précédente admission.

Exemple

  • Fin de contrat de travail le 31 mars.
  • Indemnités de congés payés : 646 euros
  • Indemnités de rupture supérieures au minimum légal : 1372 euros
  • Salaire journalier : 38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
  • Carence congés payés : 17 jours (646/38)
  • Carence indemnités de rupture : 36 jours (1372 /38 )
  • TOTAL : 53 jours. L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai. Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.


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