Chômage : calcul du salaire journalier de référence

Août 2015

Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR.


Le salaire annuel de référence

Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.).
Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 15 février de l'année N, on prendra en compte les mois de février N-1 à janvier N. S'il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, de congés payés, de préavis, de non-concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sont également exclues toutes sommes qui, d'une manière générale, ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

Plafond

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte sont plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le salaire journalier de référence (SJR)

Pôle Emploi prend ensuite en compte le total des jours correspondant au salaire annuel de référence. Le rapport entre ces deux nombres donne le salaire journalier de référence.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net




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