Chômage : calcul du salaire journalier de référence

Octobre 2017

Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR.


Le salaire annuel de référence

Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.).
Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 15 février de l'année N, on prendra en compte les mois de février N-1 à janvier N. S'il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, de congés payés, de préavis, de non-concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sont également exclues toutes sommes qui, d'une manière générale, ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

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Plafond

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte sont plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le salaire journalier de référence (SJR)

Pôle Emploi prend ensuite en compte le total des jours correspondant au salaire annuel de référence. Le rapport entre ces deux nombres donne le salaire journalier de référence.

Exemple : Pierre a touché 15 000 euros entre le 1er juin et le 31 décembre. Il a donc travaillé 214 jours. Son salaire journalier de référence est donc égal à 70,09 euros par jour.
Le salaire journalier de référence ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de base calculé pour fixer le montant de vos indemnités journalières d'assurance maladie.

Ces règles de calcul du SJR seront modifiées à compter du 1er novembre 2017. La réforme du chômage 2017 prévoit en effet que seuls les jours travaillés seront dorénavant retenu dans le calcul.

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