Taux de cotisation RSI des TNS

Septembre 2015

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés sont dues par les dirigeants d'entreprise soumis au régime des TNS. Voici le taux de ces cotisations qui doivent être versées au régime RSI des non-salariés pour la plupart.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


La cotisation Urssaf d'allocations familiales

Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 5,25%. Mais il est dégressif jusqu'à 2,15% en deçà d'un certain niveau de revenu.

  • 5,25% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale
  • 2,15% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou égal à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale
  • compris entre 5,25 et 2,15% quand le revenu professionnel est compris entre 140% et 110% du plafond annuel SS (PSS).

Ce taux est calculé selon la formule suivante : on ajoute au taux réduit de 2,15% le chiffre suivant [(5,25% - 2,15%) / 0,3 PSS] x (R - 1,1 PPS)
Exemple (tiré du feuillet rapide Francis Lefebvre) : pour un revenu de 45 000 €, le taux de cotisation sera de 3,01%.
En cas d'affiliation en cours d'année, la valeur du plafond annuel SS est réduit au prorara de la durée d'affiliation.

La cotisation d'assurance maladie-maternité

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel des non-salariés.

Les artisans et commerçants acquittent une cotisation supplémentaire de 0,70% dans la limite de cinq fois le plafond SS annuel, au titre des indemnités journalières.

Cotisation minimale

La cotisation minimale, même en cas de déficit, est calculée sur un revenu égal à 10% du plafond annuel SS.

Cette cotisation minimale Maladie n'est toutefois pas appliquée aux personnes "multiactives" qui sont par ailleurs assujetties au régime des salariés, à condition que les prestations ne soient pas servis par le régime maladie des TNS. Dans ce cas, la cotisation est calculée sur les revenus réels.

Le travailleur indépendant devra également souscrire lui-même une protection maladie complémentaire, facultative mais recommandée. Voir La sécurité sociale des non-salariés.

Les cotisations d'assurance vieillesse

Les non-salariés cotisent à cinq régimes suivant la nature de leur activité : non-salariés agricoles (non traités ici), artisans, industriels et commerçants, professions libérales hors avocats, avocats.

Chaque régime couvre une assurance vieillesse de base obligatoire et des régimes complémentaires, de retraite et d'assurance décès-invalidité généralement obligatoires.

Les professions libérales

La cotisation vieillesse de base est fixée à :

  • 8,23% de la part du revenu inférieure ou égale au plafond annuel SS.
  • 1,87% de la part du revenu compris entre 0 et cinq fois le plafond annuel SS.

Les avocats sont soumis à des cotisations spécifiques

La cotisation du régime complémentaire dépend de la section professionnelle du non-salarié (infirmiers, pharmaciens, etc.).

La cotisation minimale Vieillesse des professions libérales (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 7,70% du plafond annuel SS.

Les artisans, industriels et commerçants

La cotisation Vieillesse de base est fixée à 17,40% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale + 0,35% au-delà de ce plafond.
La cotisation minimale Vieillesse (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 7,70% du plafond annuel SS.

La cotisation Invalidité-Décès est fixée à 1,30% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Le taux est réduit à 0,10% pour les industriels et commerçants de plus de 60 ans.
La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 20% du plafond annuel SS.

La cotisation au régime complémentaire de retraite obligatoire est fixée à 7,00% du revenu professionnel, pris dans la limite de 37 513 € + 8% sur les revenus compris entre 37 513 € et 152 160 €.
La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 5,25% du plafond annuel SS.

Les non-salariés, exception faite de ceux qui ont opté pour le statut d'auto-entrepreneur, doivent donc acquitter des charges sociales minimales RSI y compris quand ils sont en déficit ou en absence de chiffre d'affaires.

Assiette des cotisations

Ces cotisations sont assises sur le revenu professionnel de l'intéressé c'est-à-dire le bénéfice de l'exploitant individuel, la rémunération perçue par le gérant majoritaire (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) ou la part de bénéfice encaissée par l'associé d'une société transparente.

Avec deux précisions importantes, qui compliquent le calcul des simulations :

  • il s'agit du revenu professionnel imposable, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales payées au cours de l'année considérée.
  • mais contrairement à l'administration fiscale, les organismes sociaux n'admettent pas la déduction des cotisations personnelles facultatives.

Conclusion : l'assiette des cotisations sociales est donc égale, soit au revenu net imposable (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) auquel on rajoute les cotisations facultatives, soit au revenu professionnel brut duquel on déduit les cotisations obligatoires.

Depuis 2013, la part des dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumis au régime des non-salariés qui dépasse 10% des capitaux propres de la société est soumise aux cotisations sociales. Voir : les cotisations sociales sur les dividendes. Exemple : pour une société au capital social de 100 000 euros et une distribution de dividendes évaluée à 12 000 euros, la part de ces dividendes soumise aux cotisations sera de 12 000 - (100 000 X 10%) = 2000 euros.
Les non-salariés qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion agréé sont imposés sur la base de 125% de leur bénéfice professionnel. Cette majoration de 25% n'est pas appliquée pour le calcul des cotisations sociales.

Autre précision également importante : le non-salarié paye une cotisation provisionnelle sur le dernier bénéfice connu puis une régularisation quand le bénéfice de l'année concernée est connu.


Paiement des cotisations

Les non-salariés non agricole (exception faite des professions libérales) n'ont affaire qu'à un seul organisme pour le paiement des cotisations : le RSI (régime social des indépendants).

Les cotisations dues au titre de l'année en cours sont calculées, appelées et payées en fonction des revenus des années précédentes.

  • En année N, les premières cotisations provisionnelles sont basées sur le revenu professionnel de l'année N-2.
  • Dès que le revenu de l'année N-1 est connu, les cotisations provisionnelles sont ajustées en fonction de ce revenu.
  • Une fois connu le bénéfice professionnel de l'année N, le RSI calcule l'ajustement à opérer (en plus ou en moins). Un ajustement qui s'ajoute ou se retranche des appels de cotisations provisionnelles suivants.

Le rythme et le calcul des versements sont donc très complexes et donnent lieu à des différences de montants importants. Dans la pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir avec exactitude le montant des versements futurs à acquitter. Et certains se font surprendre par les décalages de charges, tout comme certains contribuables imprévoyants oublient qu'une partie non négligeable de leurs revenus sera à verser à l'Etat...
Le système est d'autant plus pernicieux qu'il peut arriver que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus réels sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes en attendant d'être remboursé ou crédit du trop-versé. Les organismes sociaux acceptent donc de diminuer le montant des cotisations provisionnelles si l'intéressé prouve que ses revenus réels sont beaucoup plus faibles. Mais attention : si le revenu définitif est supérieur de plus du tiers au revenu estimé par l'intéressé, une pénalité de 10% s'applique sur les insuffisances de versement.

Pour ne pas perdre de temps à des simulations complexes, l'idéal est d'épargner chaque trimestre environ 30% de ses revenus professionnels.

Report et étalement

Les non salariés en début d'activité peuvent aussi demander un report et un étalement de leurs cotisations RSI.

Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant doit envoyer une déclaration de revenus dans les 90 jours qui suivent la date d'effet de sa radiation.

Les charges sociales des micro-entreprises

Le mécanisme des cotisations minimales peut être très pénalisant pour les TPE, notamment en début d'activité. Les non-salariés qui relèvent du régime des micro-entreprises peuvent opter pour un prélèvement social et fiscal forfaitaire dans le cadre de l'auto-entreprise.

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