Cadeaux d'affaires et bons d'achats

Décembre 2016

Les cadeaux d'affaires et les cadeaux offerts aux salariés et autres bons d'achat peuvent être déduits du bénéfice imposable de l'entreprise et peuvent être exonérés de charges sociales. Sous certaines conditions.


C'est une pratique courante au-delà d'une certaine taille : les entreprises offrent souvent des cadeaux soit à leurs relations d'affaires, soit à leurs salariés.

Les cadeaux d'entreprise

Impôt sur le bénéfice

Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :
1. Ils doivent être faits dans l'intérêt de l'entreprise
2. Leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport aux usages de la profession, à la taille de l'entreprise, à son développement, etc. Des critères subjectifs que l'administration examine au cas par cas.

Ces cadeaux peuvent être offerts par l'entreprise elle-même ou par son dirigeant. Dans ce dernier cas, ces dépenses engagées pour le compte de l'entreprise sont remboursées au chef d'entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

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Formalités

Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux.

N'ont pas être comptabilisés dans ce montant total, ni donc porté sur le relevé, les objets spécialement conçus pour la publicité (marqués par une inscription apparente et indélébile), dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 euros TTC.

Les cadeaux offerts aux salariés

Régime fiscal

Les cadeaux offerts par l'employeur ou le comité d'entreprise ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposés entre les mains du bénéficiaire sous plusieurs conditions :

  • Ils doivent être offerts à l'occasion d'un événement particulier : naissance, mariage, Noël, etc.
  • Ils ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale à la fois par an et par événement.

La remise gratuite au salarié de matériels informatiques ou de logiciels totalement amortis est exonérée dans la limite de 2 000 € par an et par bénéficiaire.

Ces cadeaux sont déductibles du bénéfice social dans les conditions de droit commun.

Régime social

Les cadeaux ou bons d'achat offerts par le comité d'entreprise, ou, à défaut par l'employeur, sont exonérés de charges sociales à condition que leur valeur cumulée dans l'année ne dépasse pas 5% du plafond SS par bénéficiaire.

Au-delà de ce plafond, annuel, les bons d'achat et cadeaux restent exonérés de charges sociales :

  • 1. s'ils sont attribués à l'occasion d'un événement :
    • pacs et mariage,
    • naissance,
    • fêtes des pères et fêtes des mères,
    • rentrée scolaire d'un enfant âgé de moins de 26 ans (au cours de l'année civile considérée),
    • Noël du salarié ou des enfants âgés de moins de 17 ans (au cours de l'année civile considérée)
    • retraite
  • 2.Si leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond SS par année et par événement. Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant, et pour Noël, le seuil est de 5% par salarié et par enfant.

Remarque : les chèques-lire et les chèques-disque sont totalement exonérés de charges sociales.

TVA déductible

En principe, la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux ou les biens cédés moyennant un prix très inférieur à leur prix normal. Et cela quels que soit le mode de distribution et la qualité du bénéficiaire (clients, salariés, revendeurs, etc.).

La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.


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