Harcèlement sexuel : définition et sanctions

Septembre 2017

Le harcèlement sexuel, par exemple sur le lieu de travail ou encore dans les transports en commun, constitue un délit, passible de sanctions pénales. Ce que la victime doit savoir avant de porter plainte.


Définition et critères

Le Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».


Exemples

En pratique, le harcèlement sexuel peut par exemple prendre la forme d'allusions à caractère sexuel, de messages suggestifs, etc.

En pratique, on parle souvent de harcèlement sexuel au travail, mais cette infraction peut également avoir lieu dans la rue, dans les transports, entre voisins ou membres d'une même famille, etc.

Différences

Le harcèlement sexuel ne doit pas être confondu avec :

  • l'agression sexuelle, qui suppose un contact physique non-consenti (exemple : des attouchements) et exercé avec violence, contrainte ou menace ;
  • Le harcèlement moral ;
  • Le viol.

Sanction

L'auteur d'un harcèlement sexuel commet un délit et encourt 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Ces peines sont aggravées et fixées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende dans certains cas, notamment lorsque l'auteur a abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ou lorsque la victime est considérée comme particulièrement vulnérable (personne malade, femme enceinte...).

L'auteur des faits s'expose également à devoir verser des dommages-intérêts à la victime.

Harcèlement sexuel au travail

En pratique, les cas de harcèlement sexuel concernent fréquemment les relations entre collègues de travail ou entre salariés et supérieurs hiérarchiques. En ce sens, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques, en plus des règles prévues par le Code pénal.

Prévention et obligations de l'employeur

Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel dans son entreprise. L'employeur a également l'obligation d'afficher le texte de l'article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et mentionne les sanctions encourues par l'auteur de cette infraction. Ce texte doit être affiché aussi bien dans les lieux de travail que dans les locaux où ont lieu les entretiens d'embauche.

Licenciement et sanctions disciplinaires

En plus des sanctions civiles et pénales encourues par l'auteur de l'infraction, la loi prévoit que l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre, sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

A contrario, le Code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel. Il en est de même pour la personne ayant témoigné de tels faits.

Voir notre Modèle de lettre pour harcèlement sexuel

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