Blanchiment d'argent : définition et peine encourue

Décembre 2016

Le blanchiment d'argent est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal français.


Définition

Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage, fraude fiscale, ...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C'

L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d'argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l'établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Prévention

Pour lutter conte le blanchiment, la loi a instauré des plafonds de paiement en espèces.

Sanctions

En France, le blanchiment est réprimé par l'article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d'emprisonnement et 750000 euros d'amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle et lorsqu'il est commis en bande organisée. Pour un point complet sur les sanctions applicables, voir les articles du Code pénal concernant le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.

Le délai de prescription du blanchiment est, en principe, de trois ans.


A voir également :

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