Prestations en espèces des TNS non-salariés

Décembre 2016

Le point sur les prestations en espèces dont peuvent bénéficier les travailleurs non-salariés (TNS), c'est-à-dire les indemnités journalières que peuvent percevoir les assurés en cas d'interruption de leur activité professionnelle pour cause de maternité, maladie ou accident.


Les non-salariés sont moins bien couverts sur ce plan que les salariés et ont donc tout intérêt à souscrire des mutuelles complémentaires, le coût de ces mutuelles étant déductible du revenu professionnel.

En effet, dans le régime des non-salariés, seuls deux types de prestations en espèces sont pour l'instant accordés.

  • les prestations en espèces versées en cas de paternité, maternité ou adoption
  • les prestations en espèces versées aux artisans, industriels et commerçant, qui financent cette couverture par une cotisation spécifique obligatoire.

Maternité, paternité et adoption

Allocation forfaitaire de repos maternel

En cas de maternité, les non-salariées assurées à titre personnel (et non pas leurs ayants-droits) perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (la moitié en cas d'adoption).

Indemnité journalière forfaitaire

Les assurées peuvent également percevoir une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Condition exigée : l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours immédiatement avant la date présumée d'accouchement.

Cette interruption d'activité peut être prolongée par un arrêt de travail sur une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Montant de l'indemnité journalière forfaitaire : 1/730ème du plafond annuel SS (la moitié en cas d'adoption).

Conditions d'activité

Ces prestations sont réduites à seulement 10% de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'intéressée sur les trois dernières années est inférieur à 10% du plafond annuel SS.

Indemnités journalières maladie

Les non-salariés assujettis au régime des industriels, commerçants et artisans versent une cotisation spécifique pour financer un régime obligatoire d'indemnités journalières.

Ils peuvent percevoir en retour une indemnité journalières en cas de maladie. Voir Indemnités journalières RSI pour les indépendants.

Mais ces indemnités étant plafonnées, les TNS ont tout intérêt à souscrire une mutuelle complémentaire qui leur garantisse une réelle prise en charge en cas d'accident ou de maladie.


A voir également :

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