Représentation d'un héritier et succession

Décembre 2016

Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leur parents pour le partage de l'héritage du défunt.


Définition

En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.

Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :

  • dans les successions en ligne directe vers les descendants
  • dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.

En revanche, la représentation n'est pas prévue quand une personne doit recevoir un legs par testament. Si cette personne décède avant l'auteur du testament, ses enfants ne peuvent pas venir en représentation, sauf disposition expresse du testateur.

Les règles légales

La représentation peut intervenir dans deux cas.

Le prédécès

Quand une mère ou un père décède avant d'avoir recueilli la part d'un héritage auquel il a droit, ce droit à héritage est transmis à ses descendants, et en premier lieu à ses enfants, qui viennent donc en "représentation" et se partagent la part de leur père ou de leur mère.

Le cas le plus fréquent est le prédécès de la mère ou du père dans les transmissions en ligne directe.
Exemple : M. Martin a deux enfants, Pierre et Paul, qui ont chacun trois enfants. Pierre décède alors que M. Martin est toujours en vie. Le patrimoine de Pierre est partagé entre ses trois enfants. Au décès de M. Martin, Paul hérite de la moitié de son patrimoine, l'autre moitié est partagée entre les trois enfants de Pierre.

Ce principe de représentation peut intervenir sur deux générations, si, par exemple, un des petits-enfants venant en représentation prédécède à son tour.

L'autre cas de représentation est celui des successions entre frère et soeur, quand les neveux-nièces héritent de leur oncle-tante par représentation.
Exemple : à son décès, le patrimoine de M. Dupont (sans enfants, ni conjoint, ni père et mère vivants) sera transmis à son frère, qui a deux garçons. Si ce frère décède avant M. Dupont, les deux enfants se partageront la part d'héritage de leur père. Le patrimoine de M. Dupont sera transmis à ses deux neveux "représentant" leur père prédécédé.

La renonciation

Il peut arriver aussi qu'un héritier renonce volontairement à sa part d'héritage. Dans ce cas, ses enfants viennent en représentation et se partagent sa part d'héritage selon les principes définis ci-dessus.

Les règles fiscales

Le principe est simple : les héritiers représentants sont placés dans la même situation que l'héritier représenté. Ils se partagent donc l'abattement dont aurait pu bénéficié ce dernier et sont soumis au même barème des droits de succession.

Dans les exemples ci-dessus, la part de chacun des trois enfants de Pierre sera donc soumise aux droits de succession en ligne directe, après application d'un tiers de l'abattement parent-enfant. Et les neveux de M. Dupont seront taxés au barème successoral entre frères et soeurs.

Il peut arriver aussi que l'héritier venant en représentation bénéficie parallèlement d'un legs par testament. Dans ce cas, l'administration opère un double calcul des droits de succession à payer.

  • les droits à payer en tant qu'héritier représentant sont calculés selon les principes définis ci-dessus.
  • les droits en tant qu'héritier légataire sont calculés selon le régime de droit commun.

A voir également :

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