Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Aspects légaux

Décembre 2016

Respect de la législation

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  • La diffamation et l'injure ;
  • L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • La publicité ou les messages à vocation commerciale ;

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