Assurance scolaire : obligations et garanties

Juin 2016

L'assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Quelles sont les garanties apportées et les risques couverts ? Les règles et les conseils à connaitre avant de choisir de souscrire ou non une assurance scolaire pour son enfant.


Définition

L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et les dommages subis par un enfant.

Garanties

  • l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
  • l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire obligatoire, car elle couvre les dommages pouvant être provoqués par l'élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école. À noter que la responsabilité civile est généralement couverte par l'assurance multirisque habitation.
  • l'assurance extrascolaire : cette garantie complémentaire assure l'élève à la fois dans le cadre de ses activités scolaires et de ses trajets aller-retour, mais également lors de toutes ses activités extrascolaires (maison, loisirs, vacances...)

L'assurance scolaire assure donc plusieurs niveaux de garanties, auquel peuvent s'ajouter diverses options telles qu'une garantie contre le vol (vélo, scooter, cartable, ...) ou le racket, des services de soutien scolaire ou d'assistance, etc.

Une assurance obligatoire ?

En principe, l'assurance scolaire n'est qu'une assurance facultative. Mais elle peut toutefois s'avérer obligatoire dans certaines circonstances.

L'assurance n'est en principe pas obligatoire pour toutes les activités scolaires obligatoires.

Celles-ci regroupent les activités inscrites dans l'emploi du temps de l'élève lorsque celui-ci est dans son établissement mais également toutes les sorties scolaires dès lors que celles-ci sont imposées. Toutefois, l'assurance reste néanmoins souvent demandée par les écoles, les lycées et les collèges pour ce type d'activités. L'assurance scolaire est dans tous les cas vivement recommandée par l'Éducation Nationale afin de protéger l'enfant en cas de dommage.

A contrario, dans le cas de sorties scolaires facultatives (telles qu'un voyage scolaire, une promenade, une visite au théâtre ou au musée, une classe découverte, ...) l'assurance scolaire est obligatoire et ce quel que soit l'âge de l'enfant.

En outre, si l'enfant participe à des activités périscolaires, les organisateurs peuvent demander la souscription d'une assurance scolaire.

Attention aux doublons

Même lorsque vous devez obligatoirement souscrire une assurance scolaire, sachez avant de vous engager que les garanties couvertes par ce type de contrat peuvent parfois faire double-emploi. Nombre de contrats d'assurance à l'étendue plus large peuvent en effet déjà couvrir les risques prévus par un contrat d'assurance scolaire.

Les parents doivent donc veiller à ne pas souscrire des assurances pouvant faire doublon. Pour s'en assurer, il convient de distinguer les risques couverts via la garantie responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers) et ceux couverts via la garantie individuelle accident (pour les dommages subis).

Responsabilité civile

En pratique, il est très fréquent que le contrat d'habitation couvre déjà la responsabilité civile de l'enfant pour les dommages qu'il peut causer à autrui (garantie responsabilité civile familiale). Dans ce cas, il est inutile de souscrire une garantie responsabilité civile pour l'enfant dans un contrat d'assurance scolaire spécifique. Lors de la rentrée scolaire, l'assureur du contrat multirisques habitation fournit simplement une attestation d'assurance scolaire (automatiquement ou sur demande) pour que celle-ci soit transmise à l'établissement.

En revanche, si aucun contrat ne prévoit de garantie responsabilité civile pour votre enfant, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance scolaire.

Individuelle accident

En revanche, les dommages subis par les enfants sont moins souvent couverts par les contrats d'habitation. Si ce dernier ne comprend qu'une garantie responsabilité civile pour les enfants, notez qu'il est possible de souscrire un contrat d'assurance scolaire ne proposant qu'une garantie individuelle accident couvrant les dommages subis par l'enfant, et non les dommages que ce dernier pourrait causer.

Attention toutefois : vérifiez au préalable que d'autres contrats déjà souscrits ne couvrent pas déjà les risques couverts par la garantie individuelle accident. En pratique, c'est le plus souvent le cas des contrats de prévoyance ou des contrats de garantie contre les accidents de la vie qui peuvent prévoir des clauses en ce sens.

Critères

Le choix de souscrire ou non un assurance scolaire individuelle dépend de l'étendue de la couverture que vous souhaitez pour votre enfant. Bien souvent, ces assurances proposent des garanties adaptées et d'une étendue supérieure à celle des assurances classiques. Ces garanties peuvent par exemple prendre la forme d'un dédommagement en cas de vols de matériel scolaire, d'un remboursement du rachat d'une paire de lunettes ou de la mise en place de cours à domicile lorsque l'enfant ne peut plus se rendre à l'école.

Tarif

Les prix d'une assurance scolaire varient en fonction de la souscription ou non d'une garantie responsabilité civile, de l'âge de l'enfant, des éventuelles options souscrites ... Le coût annuel est le plus souvent de quelques dizaines d'euros, dans une tranche généralement comprise entre 10 et 40 euros.

Attestation d'assurance scolaire

Lorsque des parents d'élèves souscrivent un contrat d'assurance scolaire obligatoire, ils doivent fournir une attestation à l'établissement dans lequel leur enfant est scolarisé. Ce document spécifique prouve que l'élève est couvert par une assurance scolaire. Ainsi, l'attestation d'assurance scolaire doit contenir plusieurs éléments d'information : numéro de contrat, nom de l'assuré, nom et coordonnées de l'assureur, date de l'année scolaire couverte par l'assurance scolaire ainsi que les garanties souscrites.

Obtenir une attestation d'assurance scolaire

Généralement, une attestation d'assurance scolaire est remise par l'organisme d'assurance lors de la signature du contrat. Mais l'assureur est également tenu de délivrer ce type de document lorsque l'assuré en fait la demande. Aujourd'hui, la demande d'une attestation d'assurance scolaire auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle peut être effectuée de différentes manières : par téléphone, par mail, par courrier ou directement en agence.

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