Assurance scolaire : obligations et garanties

Août 2015

L'assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ou tout simplement utile ? Les règles et les conseils à connaitre avant de choisir de souscrire ou non ce type de contrat.


Définition


L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois :

  • les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple), à travers la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire
  • les dommages subis par un enfant via la garantie individuelle accident.

L'assurance scolaire assure donc un double niveau de garanties, auquel peuvent s'ajouter diverses options telles qu'une garantie contre le vol (vélo, scooter, cartable, ...) ou le racket, des services de soutien scolaire ou d'assistance, etc.

Une assurance obligatoire ?


En principe, l'assurance scolaire n'est qu'une assurance facultative. Mais elle peut toutefois s'avérer obligatoire dans certaines circonstances.
L'assurance n'est en principe pas obligatoire pour toutes les activités scolaires obligatoires. Celles-ci regroupent les activités inscrites dans l'emploi du temps de l'élève lorsque celui-ci est dans son établissement mais également toutes les sorties scolaires dès lors que celles-ci sont imposées. Toutefois, l'assurance reste néanmoins souvent demandée par les écoles, les lycées et les collèges pour ce type d'activités.
A contrario, dans le cas de sorties scolaires facultatives (telles qu'un voyage, une promenade, une visite au théâtre ou au musée, une classe découverte, ...) l'assurance scolaire est obligatoire et ce quel que soit l'âge de l'enfant.

Attention aux doublons


Même lorsque vous devez obligatoirement souscrire une assurance scolaire, sachez avant de vous engager que les garanties couvertes par ce type de contrat peuvent parfois faire double-emploi. Nombre de contrats d'assurance à l'étendue plus large peuvent en effet déjà couvrir les risques prévus par un contrat d'assurance scolaire.
Les parents doivent donc veiller à ne pas souscrire des assurances pouvant faire doublon. Pour s'en assurer, il convient de distinguer les risques couverts via la garantie responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers) et ceux couverts via la garantie individuelle accident (pour les dommages subis).

Responsabilité civile


En pratique, il est très fréquent que le contrat d'habitation couvre déjà la responsabilité civile de l'enfant pour les dommages qu'il peut causer à autrui (garantie responsabilité civile familiale). Dans ce cas, il est inutile de souscrire une garantie responsabilité civile pour l'enfant dans un contrat d'assurance scolaire spécifique. Lors de la rentrée scolaire, l'assureur du contrat multirisques habitation fournit simplement une attestation d'assurance scolaire (automatiquement ou sur demande) pour que celle-ci soit transmise à l'établissement.
En revanche, si aucun contrat ne prévoit de garantie responsabilité civile pour votre enfant, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance scolaire.

Individuelle accident


En revanche, les dommages subis par les enfants sont moins souvent couverts par les contrats d'habitation. Si ce dernier ne comprend qu'une garantie responsabilité civile pour les enfants, il est possible de souscrire un contrat d'assurance scolaire ne proposant qu'une garantie individuelle accident couvrant les dommages subis par l'enfant, et non les dommages que ce dernier pourrait causer.
Attention toutefois : vérifiez au préalable que d'autres contrats déjà souscrits ne couvrent pas déjà les risques couverts par la garantie individuelle accident. En pratique, c'est le plus souvent le cas des contrats de prévoyance ou des contrats de garantie contre les accidents de la vie qui peuvent prévoir des clauses en ce sens.

Tarif


Les prix d'une assurance scolaire varient en fonction de la souscription ou non d'une garantie responsabilité civile, de l'âge de l'enfant, des éventuelles options souscrites ... Le coût annuel est le plus souvent de quelques dizaines d'euros, dans une tranche généralement comprise entre 10 et 40 euros.

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