Changer de fournisseur d'électricité : démarches et conseils

Décembre 2016

Avant de quitter EDF et de changer de fournisseur d'électricité, les consommateurs doivent comparer avec soin les conditions proposées par les autres fournisseurs "privés". D'autant plus que certains vendeurs usent parfois d'arguments commerciaux à la limite de la légalité.

Le point sur les démarches à suivre ainsi que sur la réglementation applicable.


Comparer les offres

La comparaison des offres des concurrents est la première étape. Leur contenu est précisément encadré par la législation. Qu'elles soient diffusées sur internet, par téléphone ou courrier, ces offres doivent obligatoirement comporter différentes mentions.

Les points faisant le plus souvent l'objet de litiges en pratique doivent particulièrement retenir votre attention :

  • la description et le prix des produits et des services
  • les conditions d'évolution de ces prix
  • la durée du contrat
  • les envois de factures
  • les modalités de paiement proposées (chèque, prélèvement, paiement en ligne, etc.)
  • les conditions de mise en jeu de la responsabilité contractuelle du fournisseur
  • les conditions et les modalités de résiliation du contrat
  • les règles de remboursement ou de compensation en cas d'erreur de facturation ou de mauvaise qualité du service.

Si vous comptez opter pour un fournisseur unique (gaz + électricité), pensez à demander le détail précis des prix de l'électricité d'un coté, et des tarifs du gaz de l'autre.
Concernant le prix, pensez également à vérifier que les tarifs indiqués sont bien TTC.

Outre l'aspect purement financier, la nature du service client doit aussi retenir votre attention : coût de la hotline, frais d'envoi de facture, accès à l'espace client du site internet de l'entreprise ... sont des critères à prendre en compte dans votre comparaison des offres.

Comparatif en ligne

Les offres alternatives à EDF sont souvent confuses et il est souvent difficile de choisir en toute connaissance de cause.

Le médiateur national de l'énergie a ainsi mis en place un comparateur en ligne des principales offres d'électricité et de gaz censé fournir une information plus objective que les argumentaires de vente des sociétés privées. Ce service est indépendant des fournisseurs et gestionnaires de réseaux.

Ce comparateur est accessible ICI.

Procédure et formalités

Si vous choisissez de changer de fournisseur, vous devrez signer un contrat et le retourner au nouveau fournisseur. Le contrat doit obligatoirement prendre la forme d'un écrit. Les contrats envoyés par email sont valables juridiquement.

En cas d'offre par téléphone, le contrat doit également être envoyé au consommateur par courrier ou via internet. Néanmoins, cette formalité peut ne pas être accomplie lorsque le client déménage et souhaite bénéficier de la fourniture d'énergie dès son emménagement dans son nouveau logement.

Le contrat doit comporter certaines mentions obligatoires : sa date d'effet, les modalités de comptage de la consommation d'énergie, les modalités d'exercice d'un éventuel droit de rétractation (en cas de démarchage ou de vente à distance), etc.

Résiliation de l'ancien contrat

En principe, vous n'avez pas de démarche à effectuer pour résilier le contrat avec votre ancien fournisseur d'énergie. Ce dernier continuera à vous fournir en énergie jusqu'à la date de commencement de votre nouveau contrat. Vous ne vous exposez donc pas à une coupure de gaz ou d'électricité pendant ce transfert.

Votre ancien fournisseur ne peut pas vous réclamer des frais de résiliation au motif que vous changez de fournisseur.

Relevé du compteur

Lors de la souscription du contrat, vous devrez fournir à votre nouveau fournisseur les 14 chiffres de votre :

  • point de livraison (PDL) en cas de contrat d'électricité
  • point de comptage estimation (PCE) en cas de contrat de gaz.

Ces numéros sont indiqués sur vos précédentes factures.


A voir également :

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