Assurance dépendance : définition et critère de choix

Décembre 2016

Avant de souscrire une assurance dépendance, un comparatif doit être fait entre les différents assureurs. Les critères pour bien choisir une assurance dépendance.


Définition

L'assurance dépendance est un ensemble de garanties permettant à un assuré de faire face aux frais inhérents à la survenance d'une perte d'autonomie (accident, handicap, âge, maladie, ...).

Concrètement, lorsque la dépendance survient, ces garanties prennent la forme d'un versement d'une rente mensuelle ou d'un capital à l'assuré, accompagné de certains services d'assistance. A noter que les sommes versées par l'assureur peuvent être cumulées avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) éventuellement versée par le conseil général aux personnes âgées de plus de 60 ans.

L'assurance dépendance peut être prévue :

  • dans un contrat de prévoyance : dans ce cas, l'assurance dépendance constitue la garantie principale du contrat.
  • dans un contrat d'assurance-vie : elle constitue alors une garantie complémentaire.

Versements

Les versements prennent la forme d’indemnités versées sous forme de rente ou de capital. Exemple : lorsque l’assuré subit une perte à la suite d’un accident ou d’une maladie et répond aux conditions fixées par le contrat, une rente lui est versée tous les mois en complément de ses ressources.

Avantages

Que l’on opte pour des aides à domicile ou pour un placement en établissement, l’état de dépendance représente des frais, qui peuvent parfois atteindre plusieurs milliers d’euros par mois. Des dépenses qui représentent bien souvent un coût considérable pour la personne dépendante ou ses proches, d’autant plus que, dans la plupart des cas, elles s’appliquent pendant plusieurs années. L’assurance dépendance permet alors de prendre en charge une partie de ces frais en venant judicieusement compléter les ressources de l’assuré (allocation personnalisée d’autonomie (APA), pension de retraite…).

Inconvénients

A l’inverse, si l’assuré décède sans jamais subir de perte d’autonomie, il ne percevra aucune prestation ni aucun remboursement. Les cotisations qu’il aura versées ne lui profiteront pas à lui (ou à ses héritiers, sauf clauses particulières prévues dans le contrat) mais aux autres assurés.
En outre, vous vous engagez sur la longue durée : si vous résiliez le contrat, vous ne toucherez aucune rente ou, au mieux, seulement une partie de celle-ci.

Conditions de garanties

Les contrats prévoient plusieurs niveaux de garantie en fonction du degré de dépendance de l'assuré. Ainsi, lorsque ce dernier atteint un certain niveau de perte d'autonomie, il se voit verser la rente ou le capital prévu(e) par le contrat. A cette prestation s'ajoutera les services d'aides et d'assistance (services à la personne) prévus dans la convention.
En général, les contrats d’assurance dépendance ne peuvent plus être souscrits passé un certain âge, généralement fixé à 70 ou 75 ans.

La dépendance totale

Les contrats prennent au moins en charge l'état de dépendance totale de l'assuré. La dépendance totale est alors définie comme l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir :

  • les repas,
  • la toilette,
  • les déplacements
  • l'habillement.

Si la dépendance totale est reconnue, la rente versée correspond à l'intégralité du montant prévu au sein du contrat.

La dépendance partielle

Le champ d'application du contrat peut aussi être plus vaste et couvrir la dépendance partielle de l'assuré. Dans ce cas, l'état de dépendance partielle pris en charge est défini au sein du contrat. Avant de s'engager, il convient donc d'être vigilant concernant les critères de la dépendance partielle stipulés dans l'assurance. Ces critères peuvent porter sur l'aide à la préparation des repas, une assistance lors de la toilette, etc.

Lorsque l'état de dépendance partielle de l'assuré est reconnu, il se voit alors verser une rente dont le montant est égal à un pourcentage du montant de la rente versée en cas de dépendance totale.

Prix et tarifs

Les tarifs dépendent principalement de l'âge de l'assuré. Le risque de perte d'autonomie augmente ainsi au fur et à mesure que l'assuré vieillit : plus ce dernier est âgé, plus le coût des cotisations sera donc important. Le plus souvent, les montants des cotisations évoluent dans le temps en fonction de l'âge de l'assuré. Les modalités de calcul des tarifs doivent donc retenir l'attention.

Naturellement, le prix varie également en fonction du niveau d'indemnisation choisi (montant de la rente ou du capital), des prestations d'assistance prévues dans le contrat et de l'étendue de la couverture (dépendance totale ou dépendance partielle).

Critères de choix

L'assuré doit comparer les offres de plusieurs assureurs avant de s'engager. Il doit faire preuve de la plus grande prudence avant de signer ...

Le montant des cotisations est bien entendu un critère de choix important. Les conditions d'augmentation de leurs montant au fil des années doit particulièrement retenir l'attention. En pratique, la hausse des cotisations est en effet souvent source d'abus de la part des compagnies d'assurance. Dans l'ensemble, les assureurs manquent de transparence en ce qui concerne les tarifs appliqués.

Autre élément important : les conditions de prise en charge. Les contrats prévoient parfois des clauses d'exclusion plus larges qu'il n'y parait. A ce titre, les critères de l'état de dépendance partielle définis par le contrat doivent faire l'objet d'une attention accrue.

Dernier élément à prendre en compte : les formalités à accomplir pour faire jouer la garantie. Certains contrats prévoient en effet une procédure particulièrement lourde. Une personne en perte d'autonomie peut alors se trouver dans l'impossibilité d'accomplir les démarches sans l'assistance d'un proche.

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