Mobile : conserver son numéro en changeant d'opérateur

Décembre 2016

Pour conserver son numéro de portable en cas de changement d'opérateur de téléphonie mobile, certaines démarches doivent être accomplies. Le point sur une procédure sans frais pour le client.


Procédure de portabilité

La procédure de portabilité d'un numéro de portable est relativement simple. Lorsque vous changez d'opérateur, votre nouvel opérateur s'occupe d'effectuer les formalités en même temps que les démarches de résiliation à accomplir auprès de votre ancien opérateur (voir ainsi comment changer d'opérateur de téléphonie mobile).

Demande de numéro RIO

Votre demande de portabilité doit être faite au moment où vous souscrivez votre nouveau contrat. Vous devrez fournir à votre nouvel opérateur votre numéro RIO (Relevé d'Identité Opérateur). Vous pouvez l'obtenir en appelant au 3179 (numéro valable quel que soit votre ancien opérateur : SFR, Bouygues, Orange, Free, etc.) avec le téléphone portable concerné. Cet appel est gratuit. Il s'agit d'un serveur vocal qui vous fournira automatiquement votre numéro RIO : votre appel peut donc être passé à n'importe quelle heure et à n'importe quel jour.

SMS de confirmation

Après les démarches effectués auprès de votre nouvel opérateur, un SMS sera envoyé sur votre portable. Ce texto vous fournira des informations sur :

  • la procédure de demande en cours
  • la date de fin de l'engagement avec votre ancien opérateur.

Bon de portage

Auparavant, le client devait faire une demande de « bon de portage » auprès de l'ancien opérateur. Le bon de portage devait ensuite être adressé au nouvel opérateur choisi.
Cette ancienne procédure a été simplifiée depuis quelques années, pour être remplacée par celle mentionnée ci-dessus. Vous n'avez donc plus à demander un bon de portage à l'opérateur que vous souhaitez quitter pour changer d'abonnement tout en gardant le même numéro de portable.

Frais de portabilité

Aucun frais de portabilité du numéro ne peut vous être appliqué. Les seuls frais que vous devrez éventuellement payer seront les frais de résiliation qui peuvent vous être demandés lorsque vous résilier votre contrat d'abonnement mobile avant la fin de votre période d'engagement. Ces frais ne peuvent pas comprendre des frais de portabilité du numéro.

Délai de portage

Les délais de portabilité d'un numéro ont été raccourcis ces dernières années. Depuis fin 2012, le délai est désormais fixé à un jour pour la France métropolitaine. Le client est prévenu du portage par SMS.

Changement de forfait

Attention : les règles applicables à la portabilité ne sont valables qu'en cas de changement d'opérateur. Rien n'oblige un opérateur à maintenir votre numéro si vous changez simplement de forfait ou si vous déménagez. Lorsqu'il le fait, il s'agit d'un geste commercial de sa part et non d'une obligation légale (d'après une réponse ministérielle (n° 74642) publiée au JOAN du 21 juin 2016).

Conseils pratiques

La portabilité du numéro de mobile est aujourd'hui largement pratiquée. Compte tenu des offres des différents opérateurs, et notamment des promotions fréquentes, les consommateurs ne doivent pas hésiter à faire jouer la concurrence et à saisir les opportunités du marché. Mais ils devront naturellement attendre la fin de leur engagement, faute de quoi, ils devront payer des frais de résiliation ...

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