Les charges sociales RSI des TNS

Avril 2015

Les charges sociales personnelles que les travailleurs non salariés doivent payer au régime RSI constituent une lourde charge, dont les créateurs d'entreprises doivent tenir compte.


Le régime social

Rappelons qu'un créateur ou dirigeant d'entreprise peut être soumis à deux régimes sociaux.

  • Le régime général des salariés qui concerne les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés des Sarl et les dirigeants des sociétés anonymes.

  • Le régime des non-salariés pour les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de Sarl, les associés de sociétés de personnes (société en nom collectif, Sarl de famille soumise à l'IR, etc.).


La protection chômage

L'affiliation au régime général des salariés ne signifie pas que le dirigeant concerné bénéficie de la protection chômage. Celle-ci est exclusivement réservée aux dirigeants qui exercent également une fonction technique distincte, dans un état de « subordination » vis-à-vis de l'entreprise, fonction qui suppose une rémunération distincte. Dans ce cas, le dirigeant bénéficie d'un véritable contrat de travail, avec droit au préavis et aux indemnités-chômage.
Les tribunaux admettent difficilement le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, surtout dans les petites entreprises. Même affiliés au régime des salariés, les dirigeants d'entreprise ne cotisent donc pas à l'assurance-chômage. S'ils veulent se protéger contre le risque chômage, ils doivent souscrire une assurance facultative.

Une idée reçue

Pendant longtemps, les dirigeants d'entreprise cherchaient à tout prix à émarger au régime des salariés, quitte à user d'associés fictifs pour rester en apparence minoritaire. Cette pratique ne se justifie plus pour plusieurs raisons.

Au fil des années, les prestations des régimes-retraite et d'assurance-maladie se sont progressivement unifiées. De manière générale, le non-salarié n'est pas moins protégé que le salarié.

On peut admettre, à la limite, que des dirigeants déjà un peu âgés aient intérêt à cotiser au régime-retraite des salariés pour maximiser leur future pension. Mais dans l'ensemble, et compte tenu des menaces qui pèsent sur le système par répartition, les cotisations-retraite sont plutôt à fonds « perdus »...

L'affiliation au régime des salariés est une condition nécessaire mais largement insuffisante pour bénéficier de la protection chômage (cf. plus haut). La plupart du temps, les dirigeants qui croient bénéficier d'un contrat de travail se voient donc refuser le droit aux indemnités une fois qu'ils se présentent à Pôle Emploi. Et ils ont ainsi cotisé en pure perte à l'assurance-chômage...

Enfin, le poids des cotisations sociales est beaucoup moins élevé dans le régime des non-salariés que dans celui des salariés, notamment en raison de l'importance des cotisations patronales qu'il faut naturellement prendre en compte.

En revanche, par rapport au salarié, dont l'adhésion à une mutuelle complémentaire est le plus souvent automatique et "incluse" dans la fiche de paye, le travailleur indépendant devra souscrire lui-même une protection maladie complémentaire. Voir La sécurité sociale des non-salariés.

Le poids des charges

Ce dernier point est fondamental : quand on se « met à son compte », les charges sociales pèsent très souvent plus lourd que l'impôt. Surtout en début d'activité quand les bénéfices sont relativement faibles. Il est donc fondamental de bien évaluer le montant des cotisations à payer.

Les non-salariés cotisent à l'Urssaf, à l'assurance-maladie et aux caisses de retraite, y compris s'ils exercent par ailleurs une activité salariée et sont déjà couverts par l'assurance-maladie. Les taux de l'assurance-vieillesse varient suivant la nature de l'activité, suivant que l'on est artisan, industriel-commerçant ou profession libérale. Voir Le taux des cotisations sociales.

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