Non salariés : les cotisations RSI en début d'activité

Décembre 2016

En début d'activité, les cotisations sociales RSI des non salariés sont calculés sur une base forfaitaire, qui peut se traduire par un allégement les deux premières années.


Base de calcul

Première année d'activité

La première année civile, les cotisations RSI sont calculées sur une base égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur cette année-là.

A une exception près : les cotisations Indemnités journalières sont calculées sur 40% du PASS,

Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d'activité.
Exemple : M. Martin commence son activité le 1er juillet, ses cotisations seront réduites de moitié.

Deuxième année d'activité

Pour la deuxième année civile, la base de calcul est portée à 27% du plafond annuel SS.

Pour la cotisation due au titre des indemnités journalières, le revenu forfaitaire est égal à 40% du plafond annuel SS.
Naturellement, les cotisations sont ensuite régularisées sur la base des revenus réels.

L'assuré peut demander à cotiser sur une base inférieure s'il prouve que ses revenus sont inférieurs à l'assiette ci-dessus.

Cotisations minimales

Les cotisations ne peuvent être inférieures aux cotisations minimales définies plus haut (en période d'activité), avec une proratisation du plafond SS pour les cotisations Maladie-Maternité et Invalidité-décès en cas d'année incomplète.

La réduction dégressive de cotisations maladie n'est pas applicable en début d'activité.

Date de paiement

Les non-salariés qui débutent leur activité bénéficient désormais d'un délai au moins égal à 90 jours entre la date de début d'activité et la date limite de paiement des premières cotisations.
Exemple : pour une activité débutée le 5 janvier, la première cotisation Urssaf interviendra le 15 mai. Pour l'assurance-maladie, la cotisation ne pourra intervenir avant le 1er mai.
Les cotisations vieillesse étant appelées au 30 avril et au 30 octobre, il peut donc être intéressant, en terme de trésorerie, de commencer son activité après le 1er février (cotisation reportée au 30/10) ou après le 1er août (cotisation reportée au 30/4).

En début d'activité, les non-salariés bénéficient donc désormais d'un avantage incontestable en terme de trésorerie : Mais attention aux régularisations qui interviendront dès la fin de la deuxième année...

Report et étalement des cotisations

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise non-salariés peuvent demander le report et/ou l'étalement de leurs cotisations. Ce report et cet étalement portent sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
Le même avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés.

Le report

Avant tout versement et au plus tard à la date de la première échéance, ils peuvent demander le report de la cotisation appelée. La cotisation est alors reportée à la même date que la cotisation suivante. En d'autres termes, le créateur peut ne commencer à payer ses cotisations qu'après douze mois d'activité.

L'étalement

Qu'il ait demandé ou non le report, le créateur peut également demander, avant de payer sa première cotisation définitive, un paiement échelonné sur cinq ans au maximum. Cet étalement ne porte que sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
En cas de cessation d'activité, les cotisations restant dues doivent être acquittées dans les soixante jours qui suivent.

Voir aussi


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