Syndic et conseil syndical de copropriété

Décembre 2016

Les litiges avec le syndic de copropriété proviennent souvent d'une mauvaise connaissance de la loi. Le point sur les droits et devoirs respectifs du syndic et conseil syndical.


Le syndicat et le conseil syndical

Définition

Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire, schématiquement, dès qu'un immeuble bâti appartient à au moins deux personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat » qui a la personnalité civile. En tant que personne morale, ce syndicat a pour objet la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble. Il peut acquérir ou supprimer des parties communes, voire même acheter et revendre des parties privatives. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par vice de construction ou par défaut d'entretien des parties communes. Si le règlement de copropriété a prévu ce mode de gestion, le syndicat peut prendre la forme coopérative. Dans ce cas, c'est le conseil syndical qui choisit en son sein son président qui assume la fonction de syndic.

Le « conseil syndical » est une émanation de l'assemblée qui désigne ses membres parmi les copropriétaires et leurs conjoints. Le nombre des membres et les modalités de fonctionnement de cette instance sont fixés librement par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

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Missions

Le conseil syndical est chargé d'assister le syndic mais aussi de contrôler ses actes. Il peut ainsi demander communication de toutes les pièces et documents nécessaires et se faire assister par un technicien (expert-comptable, etc.).

La désignation d'un conseil syndical est en principe obligatoire mais l'assemblée peut décider de ne pas constituer cette instance à la majorité des deux tiers des copropriétaires présents ou absents. Elle peut ensuite revenir sur ce choix à la majorité absolue.

Différences avec le syndic

Le syndicat des copropriétaires est différent du syndic de copropriété :

  • le premier désigne la collectivité regroupant les copropriétaires, il est en charge de la gestion et de la conservation des parties communes ;
  • le second est chargé de représenter le syndicat de copropriété ainsi que de l'administration de ces mêmes parties communes. Le syndic, qui est la plupart du temps un professionnel, est élu par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le rôle du syndic

Les copropriétaires se plaignent souvent de leur syndic, à tort ou à raison. De fait, cette profession a longtemps eu mauvaise presse, au point qu'elle a été contrainte d'entamer un processus de modernisation et « d'assainissement » face à certaines pratiques pour le moins abusives et qu'on a vu parallèlement s'accroître le nombre des syndics bénévoles. Mais ce mécontentement chronique de nombreux copropriétaires s'explique aussi par une mauvaise connaissance de la loi. Avant de choisir, renouveler ou sanctionner un syndic, il faut bien cerner l'étendue de ses droits et de ses devoirs.

Voir ainsi :


A voir également :

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