1% Logement : les travaux éligibles

Décembre 2016

Les listes de travaux pouvant être financés par une aide d'Action Logement figurent principalement dans un arrêté du 1er janvier 1987 ainsi que dans une instruction fiscale du 8 juin 1998. En voici les principales lignes.


Economie d'énergie

Amélioration du rendement de chauffage. Comptage et équilibrage de chauffage. Régulation du chauffage. Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles. Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.

Amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne

Travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles,

Travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes inférieures et extérieures.

Travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers.

Travaux de renforcement des portes d'entrée des logements.

Personne handicapées et personnes âgées

Cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.

Construction d'une rampe. Suppression de marches, de seuils et de ressauts.

Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.

Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc.

Amélioration des revêtements de sol.

Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.

Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.

Modification des volets et fenêtres.

Alerte à distance (équipement et branchement).

Dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces

Remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement.

Remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'une installation de chauffage (radiateurs notamment).

Réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz.

Simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis.

Opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb.

Opérations de diagnostic thermique ou acoustique.

Réalisation de travaux de dépose et de pose de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages ...).


A voir également :

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