Prêts Epargne logement - définition et taux

Décembre 2016

Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des Cel à un taux bonifié.


L'épargne-logement est à la fois un instrument d'épargne et un outil pour obtenir un prêt bonifié. Mais son fonctionnement est loin d'être simple.

Fiscalité

Les comptes et plans d'épargne-logement sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent, en principe, aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. A plusieurs précisions près...

Les intérêts produits par les PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités qui dépendent de la date d'ouverture du plan.

Au-delà d'une certaine durée, ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu.
Voir : La Fiscalité des plans d'épargne-logement (PEL)

Rémunération

La rémunération globale comprend d'une part les intérêts servis par l'établissement financier et d'autre part, la prime d'épargne versée par l'Etat.

Voir Rémunération et taux des plans d'épargne-logement (PEL)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafond de dépôt et durée

Toute personne physique peut verser jusqu'à 61 200 euros.

Le plan peut être prorogé d'année en année. Mais au-delà de 10 ans, aucun versement ne peut plus être effectué, les sommes bloquées continuent d'être rémunérées mais au taux contractuel servies par la banque, et les intérêts ne comptent plus pour le calcul du prêt.

Montant du prêt

Le montant du prêt et sa durée dépendent du montant des intérêts acquis. Pour emprunter beaucoup sur une longue période, il faut donc épargner beaucoup et longtemps.

Le prêt n'est pas accordé si le plan est clos avant la fin de la troisième année.

Le prêt est fonction des intérêts acquis à la date anniversaire du plan, même si la résiliation a lieu au cours des douze mois suivants. Il faut donc résilier le plan juste après la date anniversaire.

Les droits à prêts peuvent se transmettre à un membre de la famille titulaire lui-même d'un PEL depuis plus de trois ans (jusqu'aux oncles et neveux du titulaire et de son conjoint).

Le prêt d'épargne-logement est un droit. En cas de refus, l'établissement devra prouver que le demandeur n'était pas en état de rembourser l'emprunt (surendettement, etc.).

Une fois le plan résilié, on dispose d'un an pour formuler une demande de prêt auprès de l'établissement. Pour les plans ouverts à partir du 1er mars 2011, cette demande doit intervenir dans les cinq ans qui suivent le terme prévu au contrat initial.

Même si le taux n'est plus vraiment intéressant, le prêt Epargne Logement présente l'avantage d'être considéré comme un apport personnel.

Objet du prêt

Plans et livrets ouverts avant le 1er mars 2011

Pratiquement toutes les opérations immobilières peuvent être financées par un prêt d'épargne-logement pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011. L'acquisition peut porter sur la nue-propriété, un viager ou en indivision.

  • L'achat d'une résidence principale (occupée au moins huit mois dans l'année par le propriétaire ou par un locataire).
  • L'achat d'une résidence secondaire neuve occupée par l'emprunteur. Elle peut être louée à une autre personne, pendant les vacances par exemple, dans la limite de quatre mois par an.
  • L'achat dans le cadre d'une résidence de tourisme ou de multipropriété.
  • L'achat de parts de SCPI d'habitation.
  • L'achat d'un parking près de chez soi.
  • Les travaux de rénovation, de grosses réparations, (confort, équipement, etc.) à l'exception de l'entretien courant.

Plans et livrets ouverts après le 1er mars 2011

Les PEL ouverts après le 1er mars 2011 ne peuvent donner lieu qu'à un emprunt pour acheter la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire, ou pour certaines dépenses de réparation et d'amélioration.

Taux des prêts Epargne Logement

Les taux des prêts Epargne-Logement sont liés à la rémunération du PEL ou du LEL. Compte tenu du très faible niveau des prêts bancaires classiques, leur taux n'est pas forcément intéressant dans la conjoncture actuelle. Mais pour un épargnant qui ouvre aujourd'hui un PEL, c'est la garantie de bénéficier d'un taux attractif dans quatre ans...

  • Les titulaires d'un livret ou d'un compte Epargne Logement ont droit à un prêt au taux de 2,25%.
  • Le taux plafond du prêt contracté à la clôture du PEL dépend de la date d'ouverture du plan :
    • 2,20% pour les plands ouverts depuis le 1er août 2016
    • 2,70% pour les plans ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016,
    • 3,20% pour le PEL ouverts entre le 1er janvier 2015 et le 1er février 2016,
    • 4,20% pour la précédente génération.

Voir les taux des prêts Epargne-Logement


A voir également :

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