Aides de l'Anah : des subventions pour vos travaux

Septembre 2016

Vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration ou de réhabilitation dans un logement ? L'Agence nationale de l'habitat peut vous accorder des subventions pour vous aider à les financer. Le point sur les conditions d'attribution.

Pour réaliser des travaux d'amélioration ou de réhabilitation dans un local d'habitation, vous pouvez naturellement emprunter. Mais vous pouvez aussi, sous certaines conditions, obtenir des subventions de la part de l'Anah.

Précision : il ne s'agit pas d'un droit. La décision d'attribution est prise au niveau local, en fonction des priorités de l'Agence : amélioration thermique, adaptation des logements aux handicapés ou à la dépendance, développement d'une offre location à loyers modérés, rénovation de l'habitat insalubre, etc.


Qui peut obtenir des aides de l'Anah

Plusieurs catégories de bénéficiaires peuvent obtenir des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.


A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier d'aides de l'Anah :

  • des locataires souhaitant mettre leur logement aux normes de décence ou l'améliorer pour le rendre plus adapté aux handicapés
  • les personnes qui financent des travaux au domicile de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.

Logements et travaux concernés

L'Anah finance des travaux dans des logements qui sont achevés depuis au moins 15 ans, à la date où la décision de subvention est prise.

Les travaux doivent répondre à plusieurs conditions :

  • ils ne doivent pas commencer avant la date de dépôt de la demande
  • leur coût doit être d'au moins 1 500 euros HT (sauf pour les propriétaires-occupants aux très faibles ressources)
  • ils doivent être exécutés par des professionnels
  • ils doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables. Il ne s'agit donc ni de travaux d'agrandissement ou assimilables, ni de simples travaux d'entretien ou de décoration.

Démarches

La demande de subvention doit être adressée avant le début des travaux. Vous devez envoyer votre dossier à la délégation de l'Anah du département où se situe l'immeuble. Ce dossier comprend notamment un formulaire de demande de subvention qui peut être téléchargé en ligne : télécharger le formulaire Anah de demande de subvention.

Avance et acompte

En principe, les aides de l'Anah ne sont versées qu'après la fin des travaux. Mais sous certaines conditions, le bénéficiaire d'une aide de l'Anah peut demander le versement d'une avance ou d'un acompte afin de pré-financer la réalisation de ses travaux. Cette faculté est réservée aux propriétaires occupants éligibles à l'aide de solidarité écologique (ASE) du programme "Habiter Mieux" (Fart) ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires.

Pour les propriétaires occupants, le montant de l'avance versé avant le début des travaux s'élève à 70 % du montant prévisionnel de la subvention.

Pour faire une demande d'avance ou d'acompte, un formulaire spécifique doit être rempli et adressé au délégué de l'Anah dans le département du demandeur. Ces documents peuvent être téléchargés en ligne :


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