Construction de maison : procédures et démarches

Août 2015

La construction d'une maison individuelle est une opération souvent délicate. Mieux vaut donc bien maîtriser les différentes étapes à respecter.


Les différents intervenants


La construction d'une maison individuelle fait intervenir plusieurs protagonistes dont il est important de connaître le rôle exact.

Maître d'ouvrage


Le maître d'ouvrage est tout simplement celui qui fait construire, en l'occurrence, vous-même.

Architecte


L'architecte (ou le professionnel agréé en architecture) peut fournir les plans selon la solution choisie. Au-delà de la conception du projet, vous pouvez également lui confier une mission plus ou moins étendue de maître d'oeuvre.

Maître d'oeuvre


Le maître d'oeuvre est un professionnel que vous pouvez charger d'une mission de coordination, de suivi et d'assistance, totale ou partielle, sur tout ou partie des travaux. Rémunéré par des honoraires librement négociés, souvent en pourcentage du montant des travaux, il ne se charge pas de la construction mais vous conseille dans le choix des différentes entreprises que vous sélectionnerez vous-même et avec qui il ne doit avoir aucun lien juridique. En aucun cas, il ne peut s'engager en votre nom ou à votre place, sauf stipulation contraire dans le contrat. De même, il ne peut s'engager sur un coût global de construction mais doit tout de même respecter l'enveloppe budgétaire indiquée.
Le contrat de maîtrise d'oeuvre n'étant pas réglementé, mieux vaut préciser avec soin l'étendue et le coût de la mission et vérifier qu'il bénéficie bien d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuelles fautes qu'il pourrait commettre.

Les différentes solutions


Pour faire construire une maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à vous.

Le constructeur fournit le plan


Vous signez alors un contrat de "construction de maison avec plan". C'est, pour vous, la solution la moins contraignante et la plus sûre en terme de garantie puisque ce type de contrat est strictement réglementé (loi du 19 décembre 1990). Mais naturellement, elle ne vous permet pas d'obtenir une maison vraiment personnalisée, sauf sur quelques détails à négocier avec le constructeur.

Vous fournissez le plan


Dans l'hypothèse d'une construction sans fourniture de plan, vous vous adressez à un architecte (ou à un professionnel agréé en architecture) pour dresser les plans de votre maison. Ce qui permet toutes les personnalisations possibles. Si la surface de plancher n'excède pas 170 m2, vous pouvez même réaliser vous-même les plans ou vous adresser à un professionnel non agréé. Mais c'est une solution naturellement risquée compte tenu de l'enjeu.
L'intervention d'un architecte est également obligatoire pour des travaux d'agrandissement exigeant un permis de construire qui portent la surface existante au-delà de 170 m2.

Muni des plans, vous pouvez vous adresser à un constructeur qui se chargera de l'ensemble des travaux. Il s'agit alors d'un "contrat de construction sans plan", un peu moins réglementé que le contrat avec plan.

Vous pouvez aussi décider de faire appel à plusieurs entreprises avec qui vous négocierez la réalisation des différents travaux. C'est naturellement une solution qui exige du temps et des compétences (comparaison des devis, surveillance des travaux, etc.) et qui comporte plus de risques. Pour vous aider dans cette lourde tâche, vous pouvez vous faire assister par un maître d'oeuvre (par exemple l'architecte concepteur des plans).

Enfin, solution médiane, vous pouvez faire appel à une entreprise principale pour réaliser le gros oeuvre, la mise hors d'eau et hors d'air (murs, toiture, huisserie et vitres), avec qui vous signerez un contrat de construction sans fourniture de plan, et faire réaliser les autres travaux par différentes entreprises avec qui vous négocierez vous-même, lot par lot.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC


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