Loca-pass et 1% Logement : des aides pour le locataire

Décembre 2016

On l'oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement, appelé maintenant Action Logement, concernent aussi les locataires.


Aides à la location

Avance Loca-Pass

Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt ("avance Loca-Pass") du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite d'un mois de loyer. Plafonnée à 500 euros, l'avance est remboursable avec un différé de paiement de trois mois maximum sur une période de 25 mois au plus, par des mensualités au moins égales à 20 euros.
En cas de départ avant la dernière échéance, le solde doit être remboursé dans un délai maximal de trois mois.
Une disposition spéciale est prévue pour les travailleurs saisonniers ou les salariés mutés pour une durée déterminée. Si la durée, certaine ou prévisible, du contrat de location est inférieure à six mois, l'avance peut être remboursée en une seule fois au départ du locataire.

L'avance Loca-Pass est destinée aux salariés ou préretraités des entreprises privées non agricoles, y compris les retraités depuis moins de 5 ans. Elle est également accessible aux jeunes de moins de 30 ans salariés (sauf fonctionnaires titulaires), étudiants boursiers, au chômage ou en formation professionnelle dans une entreprise. Les étudiants sous convention de stage d'au moins 3 mois, les étudiants titulaires d'un CDD d'au moins 3 mois en cours, et ceux qui peuvent justifier de 3 mois de travail au cours des 6 derniers mois peuvent également prétendre à cette aide.

Garantie Loca-Pass

Grâce à la garantie loca-pass, les mêmes catégories de bénéficiaires peuvent obtenir de la part des organismes 1% Logement une caution solidaire d'une durée de trois ans portant sur 9 mensualités au plus, la mensualité étant plafonnée à 2 000 euros
Le locataire défaillant doit rembourser ensuite, sans intérêt, les sommes payées à sa place dans un délai de trois ans, pouvant être éventuellement prolongé avec accord de l'organisme concerné.
Le cautionnement de l'organisme peut se cumuler avec celui d'une personne physique.

Aides à la mobilité

Mobili-Jeunes

Les salariés de moins de 30 ans en contrat de formation professionnelle dans une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés (apprentissage, professionnalisation ou alternance) et contraints de déménager peuvent bénéficier d'une aide spécifique : l'aide Mobili-Jeune.
L'aide prend la forme d'une subvention versée au propriétaire trimestriellement, qui correspond à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. Le montant maximum de l'aide est de 100 euros par mois.
Pour bénéficier de cette aide, l'occupation du logement doit nécessairement être liée à une période de formation. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant le démarrage du cycle.

Mobili-Pass

Les organismes du 1% Logement peuvent également accorder une subvention ou un prêt aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur changement de résidence : le Mobili-Pass.

Cette aide est accordée à tous les salariés des entreprises assujetties (plus de 10 salariés) obligés de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de leur nouveau lieu de travail, soit lors de l'entrée dans l'entreprise, après une période de chômage, soit lors d'une mutation résultant d'une délocalisation. La nouvelle résidence doit être un logement en location.
L'aide ne peut être accordée aux salariés qui changent d'emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint.
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km.
La demande doit être formulée dans les six mois suivant l'embauche ou le changement de lieu de travail.

L'aide Mobili-Pass est destinée à couvrir quatre mois de loyers et charges en cas de double résidence (via un prêt) ainsi que les frais connexes, comme les frais d'agence, pour la recherche du nouveau logement (subvention).

Aide aux salariés en difficultés

Les salariés du secteur assujetti et les demandeurs d'emploi peuvent solliciter un prêt quand ils sont en difficultés financières avérées. Différentes aides sont ainsi réservées aux salariés en difficultés.


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