ISF : évaluation des biens imposables

Mai 2015

Les règles d'évaluation des biens imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce que les redevables doivent savoir pour faire leur déclaration d'ISF.


Evaluation

La valeur des biens imposables à l'impôt sur la fortune est déterminée selon les règles en vigueur en matière de droits de succession, c'est-à-dire à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. Plusieurs spécificités doivent toutefois être notées.

Résidence principale

Le contribuable peut appliquer un abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale.
Cette condition d'occupation à titre de résidence principale est appréciée avec bienveillance par l'administration quand l'intéressé habite ailleurs pour des raisons indépendantes de sa volonté (séjour dans un hôpital ou une maison de retraite, etc.).

Cet abattement de 30% s'applique également pour les héritiers quand l'immeuble est occupé par le conjoint survivant au titre du droit temporaire au logement.

Tous les autres immeubles, y compris la résidence secondaire, doivent être évalués à leur valeur réelle, libres de toute occupation.

SCI

L'abattement de 30% est accordé quand la résidence principale est possédée par le biais d'une société civile immobilière de copropriété transparente. Sont exclus, en revanche, les titres de SCI d'investissement ou de gestion.

Les parts de SCI doivent donc être soumises à l'ISF pour leur valeur vénale. En théorie, celle-ci est égale à la valeur des immeuvles composant leur patrimoine, déduction faite du passif éventuel. Dans la pratique, les titres de société peuvent faire l'objet d'une décote de 10% à 20%.

Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières cotées sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier.

Meubles meublants

Les meubles meublants sont évalués :

  • au prix obtenu dans une vente publique réalisée dans les deux ans qui suivent le 1er janvier de l'année d'imposition,
  • à défaut, aux prix mentionnés dans un inventaire détaillé,
  • à défaut, à un prix global fourni par le redevable.
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