Barème et calcul de l'ISF 2016

Décembre 2016

Le barème de l'impôt sur la fortune (ISF) en 2016 est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. Les taux d'imposition sont donc appliqués par tranche. Mode d'emploi.


Barème de l'ISF 2016

Plafond de l'ISF

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 euros sont exonérés, dans les faits, d'ISF.

Lorsque leur patrimoine est supérieur à ce seuil, ils sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Tranches

Le barème de l'ISF est calculé par tranches selon un barème progressif.

Voir le barème de l'ISF.

Décote

Un mécanisme de décote et de lissage est appliqué pour réduire le seuil effectif d'imposition à 1,3 M€.

Quand le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€, le calcul est effectué comme suit, P étant le montant du patrimoine net taxable.
1. montant de l'ISF avant décote = A
2. montant de la décote = 17 500 - 1,25% de P = D
3. montant de l'ISF dû = A - D

Déclaration

Si votre patrimoine net taxable est compris dans la tranche située entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, vous n'avez pas à remplir de formulaire ISF. Le montant de votre patrimoine doit simplement être indiqué sur votre déclaration d'impôt. La date limite de dépôt est la même que la date limite de dépôt de la déclaration de revenus.

En revanche, les formalités sont différentes si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros. Vous recevez alors en principe un formulaire pré-rempli de la part des impôts. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez télécharger le formulaire 2725 en ligne pour obtenir un formulaire vierge à remplir. Vous devez envoyer votre déclaration avant la mi-juin.

Paiement de l'ISF

Dates limites

Si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, vous pouvez payer l'ISF jusqu'à la mi-juin si vous êtes domicilié en France. Le paiement peut être fait par chèque à l'ordre du Trésor Public ou par virement à la Banque de France. En revanche, vous ne pouvez pas payer en ligne sur le site des impôts.

Si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, vous recevrez votre avis d'imposition d'ISF au mois d'août et vous devrez le payer avant le 15 septembre 2015 soit par chèque, soit par TIP, soit en ligne (vous pouvez aussi payer en liquide si le montant de l'ISF est inférieur à 300 euros).

Absence ou retard

Les défauts de déclaration et les retards de paiement sont soumis aux mêmes sanctions fiscales qu'en matière de droits de succession. Il en est de même pour les délais de prescription fiscale

Voir aussi


A voir également :

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