Vendredi 17 mai 2013 - 00:21:34
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Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées de façon différente selon la nature du cédant.
L'ensemble des cessions à titre onéreux sont concernées : ventes, échanges, apports, etc.
L'ensemble des titres sont concernés : actions cotées ou non cotées, parts de sociétés soumises à l'IS, certificat d'investissement, bons de souscription, titres d'Opcvm (Sicav, Fcp, etc.), obligations cotées ou non, etc.
La cession de titres de sociétés de personnes dans lesquelles le titulaire exerce une activité professionnelle est soumise au régime des plus-values professionnelles.
Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.)
Le prix d'acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés par l'acheteur (commissions, impôts de bourse, frais notariés, etc.). Quand les titres ont été acquis par donation ou succession, le prix d'acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Mais les droits de donation ou succession ne peuvent pas être ajoutés au prix d'acquisition.
Quand des titres identiques ont été acquis à des prix différents, le vendeur est imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen. Exemple : M. Martin achète deux titres à 100, puis huit titres à 200. Il les revend 300. Prix d'acquisition = [(100 x2) + (8x200)]/10 = 180. Plus-value par titre = 120.
Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.
Les pertes relatives à l'annulation de titres consécutive à une liquidation judiciaire peuvent être prises en compte au titre des moins-values.
La plus-value imposable est soumise à une taxation forfaitaire de 24% + prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).
Sous réserve de respecter les conditions exigées, les créateurs d'entreprises qui cèdent leur titres peuvent bénéficier d'une taxation forfaitaire à 19%.
La plus-value imposable brute est soumise aux prélèvements sociaux
La plus-value étant soumise au barème progressif, la CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1% sur le revenu global imposable du contribuable.
La plus-value imposable brute est ensuite réduite d'un abattement pour durée de détention, calculée en principe à compter de la date d'acquisition des titres :
- 20% pour une durée de deux à quatre ans,
- 30% pour une durée de quatre à six ans,
- 40% au-delà de six ans de détention.
La plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Sous réserve de respecter les conditions exigées, les "créateurs d'entreprises" qui cèdent leur titres peuvent bénéficier d'une taxation forfaitaire à 19%. Voir Imposition forfaitaire des créateurs d'entreprise
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