Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

Août 2015

Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers sont imposées de façon différente selon la nature du cédant. La fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées.


Opérations imposables

L'ensemble des cessions à titre onéreux sont concernées : ventes, échanges, apports, etc.

L'ensemble des titres sont concernés : actions cotées ou non cotées, parts de sociétés soumises à l'IS, certificat d'investissement, bons de souscription, titres d'Opcvm (Sicav, Fcp, etc.), obligations cotées ou non, etc.

La cession de titres de sociétés de personnes dans lesquelles le titulaire exerce une activité professionnelle est soumise au régime des plus-values professionnelles.

Modalités d'imposition

Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

Prix de cession

Pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.)

Prix d'achat

Le prix d'acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés par l'acheteur (commissions, impôts de bourse, frais notariés, etc.). Quand les titres ont été acquis par donation ou succession, le prix d'acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Mais les droits de donation ou succession ne peuvent pas être ajoutés au prix d'acquisition.
Quand des titres identiques ont été acquis à des prix différents, le vendeur est imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen. Exemple : M. Martin achète deux titres à 100, puis huit titres à 200. Il les revend 300. Prix d'acquisition = [(100 x2) + (8x200)]/10 = 180. Plus-value par titre = 120.

Le prix d'acquisition est diminué de l'éventuelle réduction d'impôt pour souscription au capital des PME, sauf quand le titulaire ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention.

Moins-value

Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.

Les pertes relatives à l'annulation de titres consécutive à une liquidation judiciaire peuvent être prises en compte au titre des moins-values.

CSG sur la plus-value

La plus-value imposable brute, avant application des abattements, est soumise aux prélèvements sociaux
La CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1% sur le revenu global imposable du contribuable.

Abattements sur la plus-value

La plus-value imposable brute est ensuite réduite d'un abattement pour durée de détention, calculée à compter de la date d'acquisition des titres :

  • 50% pour une détention entre deux et moins de huit ans
  • 65% pour une durée de détention d'au moins huit ans.

Sous réserve de respecter les conditions exigées, les titres de sociétés récentes peuvent bénéficier d'abattements majorés. Voir Abattement majoré sur les cessions de titres

Imposition de la plus-value

La plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Voir aussi

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A voir également

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