Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

Novembre 2017

Voici comment sont imposées les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers. La fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées.


Opérations imposables

L'ensemble des cessions à titre onéreux sont concernées : ventes, échanges, apports, etc.

L'ensemble des titres sont concernés : actions cotées ou non cotées, parts de sociétés soumises à l'IS, certificat d'investissement, bons de souscription, titres d'Opcvm (Sicav, Fcp, etc.), obligations cotées ou non, etc.

La cession de titres de sociétés de personnes dans lesquelles le titulaire exerce une activité professionnelle est soumise au régime des plus-values professionnelles.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Modalités d'imposition

Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

Prix de cession

Pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.)

Prix d'achat

Le prix d'acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés par l'acheteur (commissions, impôts de bourse, frais notariés, etc.). Quand les titres ont été acquis par donation ou succession, le prix d'acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Et les frais et droits payés lors de la transmission peuvent être ajoutés au prix d'acquisition. Voir : Plus-value et héritage.
Quand des titres identiques ont été acquis à des prix différents, le vendeur est imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen. Exemple : M. Martin achète deux titres à 100, puis huit titres à 200. Il les revend 300. Prix d'acquisition = [(100 x2) + (8x200)]/10 = 180. Plus-value par titre = 120.

Le prix d'acquisition est diminué de l'éventuelle réduction d'impôt pour souscription au capital des PME, sauf quand le titulaire ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention.

Moins-value

Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.

Les pertes relatives à l'annulation de titres consécutive à une liquidation judiciaire peuvent être prises en compte au titre des moins-values.

Voir Imputation des moins-values sur les plus-values.

Plus-values 2017

CSG sur la plus-value

La plus-value imposable brute, avant application des abattements, est soumise aux prélèvements sociaux
La CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1% sur le revenu global imposable du contribuable.

Abattements sur la plus-value

La plus-value imposable brute est ensuite réduite d'un abattement pour durée de détention, calculée à compter de la date d'acquisition des titres :

  • 50% pour une détention entre deux et moins de huit ans
  • 65% pour une durée de détention d'au moins huit ans.

Sous réserve de respecter les conditions exigées, les titres de sociétés récentes peuvent bénéficier d'abattements majorés. Voir Abattement majoré sur les cessions de titres

Imposition de la plus-value

La plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Etalement et revenu exceptionnel

Dès lors qu'elle est soumise au barème progressif, la plus-value imposable peut bénéficier du système du quotient si elle remplit les conditions exigées, notamment sur le montant du revenu exceptionnel. Ce reevenu est apprécié après application des abattements.

Plus-values 2018

A compter du 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises à un taux d'imposition forfaitaire.

CSG 2018

La plus-value imposable brute est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Flat tax sur plus-values

La plus-value imposable est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax), comprenant les prélèvements sociaux.

Option pour le barème progressif

Le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif, mais cette option concerne l'ensemble de ses revenus et plus-values.

Il bénéficie alors de l'abattement pour durée de détention ainsi que de l'abattement majoré, mais seulement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Voir aussi


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