Plus-values mobilières : seuil de cession

Décembre 2016

Le dispositif du seuil de cession a été supprimé pour les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2011.

Le contribuable bénéficiait d'une exonération d'impôt sur les plus-values quand l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année était inférieur à un certain seuil, fixé à 25 830 euros.

En cas d'événement exceptionnel affectant le contribuable, le franchissement du seuil de cession est apprécié en faisant la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes. Exemple : M. Martin a vendu 1 000 euros en année N, 0 euros en N+1 et 8 000 euros en N+2. La moyenne se situant à 3 000 euros, M. Martin peut bénéficier de l'exonération.
Liste des événements exceptionnels : licenciement du contribuable ou de son conjoint, départ à la retraite ou préretraite totale du contribuable ou de son conjoint, invalidité frappant le contribuable, son conjoint ou un enfant à charge, décès de l'un des conjoints, ou tout autre événement grave justifiant la liquidation totale ou partielle d'un portefeuille (catastrophe naturelle, cautionnement à payer, etc.).

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