Frais réels : frais de double résidence

Mai 2015

Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais occasionnés par l'utilisation temporaire d'une double résidence.

Il s'agit des dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de transport effectivement supportées par un salarié qui travaille et habite dans une commune différente de celle où réside sa famille.

D'une manière générale, la déduction des frais de double résidence est admise au titre des frais réels quand il apparaît impossible d'avoir une seule résidence compte tenu des lieux de travail de chacun des époux, des partenaires pacsés ou des concubins stables.
L'administration peut admettre des frais de repas le soir quand le contribuable prouve qu'il ne peut dîner dans son logement (chambre d'hôtel, etc.).
Un contribuable contraint à cette double résidence de façon durable qui achète le logement concerné peut déduire les frais d'acquisition de ce logement (intérêt d'emprunt, etc.).

Ces frais sont déductibles si cette situation est imposée par les contraintes d'emploi du salarié ou de son conjoint et s'il ne s'agit pas d'un choix répondant à de simples motifs de convenances personnelles. Par exemple, quand l'un des conjoints est encore en période d'essai, ce qui empêche le changement définitif de résidence principale.
Dans un arrêt du 6 octobre 2004, le Conseil d'Etat a admis la déduction des frais de double résidence alors même que les conjoints n'avaient pas réellement chercher à rapprocher leurs lieux de travail.
Exemples de situations refusées par les tribunaux : un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, fait de longs séjours à l'hôtel sans pouvoir prouver une quelconque crise du logement qui l'aurait empêché de déménager; un militaire qui engage des dépenses de logement dans la ville où il a été affecté ainsi que des frais de déplacement entre cette ville et le domicile familial dont il est propriétaire alors qu'il n'a pas cherché à rapprocher sa famille du lieu de son affectation; un contribuable qui réside du lundi au vendredi dans une ville éloignée de chez ses parents où il se déclare domicilié, etc.

Contrairement aux frais de trajet, les frais de double résidence liés aux quarante premiers kilomètres ne sont pas déductibles si les circonstances avancées par le contribuable ne sont pas admises par l'administration.

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