Déduction des frais réels : locaux et immobilisations

Décembre 2016

Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés.


Les immobilisations

Comme pour une comptabilité d'entreprise, le contribuable doit distinguer les frais courants qui se renouvellent chaque année des frais d'acquisition de biens durables, comparables à des immobilisations. Il déduit, dans ce cas, la dépréciation annuelle du bien selon un système d'amortissement linéaire.
Il s'agit essentiellement des locaux utilisés à titre professionnel, des véhicules et des biens meubles.
Le contribuable qui utilise une partie de son habitation pour ses besoins professionnels ne peut pas déduire un loyer fictif de ses revenus. Il peut en revanche comptabiliser une quote-part des frais (cf. ci-après).
Pour les biens dont la valeur hors taxes est inférieure à 500 euros (mobilier, outillage, matériels divers), le contribuable peut déduire l'intégralité du prix l'année de l'achat. Quand la valeur dépasse ce seuil, le contribuable déduit un amortissement qui dépend de la durée d'utilisation du bien. Exemple : on peut considérer qu'un ordinateur acheté 3 000 euros s'amortit sur trois ans. La déduction annuelle sera donc égale à 1 000.
Quand un bien est utilisé à la fois pour des besoins professionnels et privés, la déduction se calcule au prorata de l'utilisation. Dans l'exemple ci-dessus, la déduction sera de 500 euros si l'ordinateur est utilisé à 50% pour les besoins privés.
En cas de revente du bien au cours de la même année, la déduction est égale à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente.
La dépréciation annuelle du véhicule est égale à la différence entre les cotes Argus du 1er janvier et du 31 décembre de l'année concernée. Mais le contribuable peut aussi opter pour le barème kilométrique de l'Administration qui tient compte de la dépréciation annuelle du bien.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Matériel et informatique

Les achats de petit matériel dont le prix est inférieur à 600 € TTC peuvent être comptabilisées directement en charge, sans être considérés comme des immobilisations amortissables.

Cette règle s'applique notamment aux ordinateurs et matériel informatique.

Les frais de locaux

La majorité des salariés ne supportent aucuns frais de locaux puisqu'ils ne travaillent pas chez eux. Mais certaines professions peuvent avoir à faire face à des dépenses de ce type, qui sont alors déductibles sous certaines conditions.
1. L'exercice de l'activité doit nécessiter l'utilisation d'un local spécifique. La possibilité de déduction est donc réservée aux activités qui, par nature, nécessitent l'utilisation d'un tel local : stockage d'échantillons par un VRP, travaux d'étude, de recherche (activités intellectuelles d'enseignement, de journalisme...), de gestion ou de création (bureautique à domicile...).
2. Le salarié ne doit pas disposer d'un bureau fourni par son employeur. La déduction ne bénéficie donc qu'aux salariés qui ne disposent pas : soit d'un local professionnel sur leur lieu de travail (enseignants ne pouvant utiliser que la salle commune des professeurs, etc.), soit d'un lieu de travail fixe dû à la pluralité des employeurs (VRP multicarte, etc.) ou à la précarité des fonctions (travailleurs intérimaires, etc.), soit d'un lieu de travail distinct de l'habitation principale (représentants salariés d'entreprises étrangères, ouvriers à domicile, enseignants de cours par correspondance, journalistes, etc.).

Calculée au prorata de la surface utilisée à titre professionnel, la quote-part des frais suivants est déductible : loyer (ou intérêts d'emprunt quand le local est acheté à crédit), frais d'entretien, de réparation et d'amélioration, dépenses d'agencement spécifique liées à l'exercice de la profession, charges de copropriété et charges « locatives » (chauffage, etc.), prime d'assurance, taxes locales.

Le contribuable propriétaire ne peut déduire ni un loyer fictif, ni un amortissement.


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