Frais réels : frais de formation et de recherche d'emploi

Mai 2015

Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux dépenses qu'ils supportent pour améliorer leur formation ainsi que les frais induits par la recherche d'emploi pour les chômeurs.

Peuvent être déduits les frais d'études ou de formation pour obtenir un diplôme ou une qualification améliorant la situation professionnelle.
Exemples : frais d'inscription à un concours, frais d'impression et de diffusion d'une thèse de doctorat dans un cercle professionnel restreint, achat d'ouvrages ou de documentation professionnelle, etc.
Bien que les frais d'études supérieures soient considérés comme des dépenses privées, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat peuvent déduire à titre de frais réels les achats de livres, les droits d'inscription, les frais de trajet entre l'établissement d'enseignement et l'université, etc.
De même, un étudiant travaillant pendant les vacances universitaires peut déduire une partie de ses frais d'études au prorata de la durée d'emploi (Conseil d'Etat, 11/7/1984). En revanche, les intérêts d'emprunt souscrit par un étudiant ne sont pas déductibles, ni les frais de séjour à l'étranger d'un professeur de langues.

Les dépenses engagées par un chômeur pour retrouver un emploi sont assimilées à des dépenses professionnelles.
Exemples : frais de stage engagés par une mère de famille désireuse de retrouver un emploi, sommes payées à un centre de formation professionnelle, etc.

Dans tous les cas, le salarié doit pouvoir prouver le lien entre les formations en question et sa profession ou l'emploi recherché.

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