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Quotient familial : nombre de parts fiscales

Juin 2013

Le quotient familial (QF), c'est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille.

Nombre de parts
Célibataire ou divorcé
Veufs ou veuves
Couples mariés
Majorations spécifiques
Conseils pratiques
Notre vidéo

Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable.
L'avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d'un certain montant de revenus. Voir Plafonnement du quotient familial ou module de calcul de l'impôt

Nombre de parts

En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son QF. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d'une part entière.
Le nombre de parts ci-dessous est défini sous réserve des majorations spécifiques.

Célibataire ou divorcé

sans enfant et sans personnes à charge

Les célibataires ou divorcés sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part

ne vivant pas en concubinage

- avec 1 personne à charge : 2 parts
La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul et assure l'entretien exclusif de cette personne. Le bénéfice de cette demi-part supplémentaire est maintenu si le contribuable perçoit une pension alimentaire dont le montant a été fixé par décision de justice. La demi-part est également maintenue si la pension est versée spontanément mais dans ce cas, cette pension doit être modique (inférieure au seuil de 3 3359 euros). Mais le Conseil d'Etat (24/3/2004) a jugé que ce seuil devait être apprécié au cas par cas.
- avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
- avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
- avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
- avec 5 personnes à charge : 5,5 parts

vivant en concubinage

- avec 1 personne à charge : 1,5 part
- avec 2 personnes à charge : 2 parts
- avec 3 personnes à charge : 3 parts
- avec 4 personnes à charge : 4 parts
- avec 5 personnes à charge : 5 parts

sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant

Les célibataires ou divorcés sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. Les contribuables ne remplissant pas cette condition verront leur demi-part supprimée progressivement d'ici 2012.

Veufs ou veuves

sans enfant et sans personnes à charge

Les personnes veuves sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part

sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant

Les personnes veuves sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.

avec 1 enfant à charge

Ces personnes ont droit à 2,5 parts

avec 2 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 3 parts

avec 3 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 4 parts

avec 4 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 5 parts

avec 5 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 6 parts
Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint.

Couples mariés

sans personnes à charge : 2 parts
avec 1 personne à charge : 2,5 parts
avec 2 personnes à charge : 3 parts
avec 3 personnes à charge : 4 parts
avec 4 personnes à charge : 5 parts
avec 5 personnes à charge : 6 parts

Majorations spécifiques

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :

Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
Chaque personne de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.

D'où l'intérêt de demander cette carte pour les personnes âgées. Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans.

Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus.

Elle ne peut non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant (cf. ci-dessus).

Conseils pratiques

Normalement, le nombre de parts de quotient familial est automatiquement calculé par les services fiscaux en fonction des informations dont ils disposent. Mais rien n'empêche quand même de vérifier sur votre avis d'imposition qu'ils ont bien pris en compte les changements récents de votre situation familiale, notamment en cas de séparation ou de mariage.