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Quotient familial : nombre de parts fiscales

Février 2015

Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le quotient familial fait l'objet d'un plafonnement.


Définition

Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est destiné à diminuer l'effort financier des familles avec personnes à charge.

Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable.
L'avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d'un certain montant de revenus. Voir Plafonnement du quotient familial

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Nombre de parts

En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son QF. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d'une part entière.
Le nombre de parts ci-dessous est défini sous réserve des majorations spécifiques.

Célibataire ou divorcé

sans enfant et sans personnes à charge

Les célibataires ou divorcés sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part

ne vivant pas en concubinage

- avec 1 personne à charge : 2 parts
La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul au 1er janvier de l'année d'imposition et assure l'entretien exclusif de cette personne. En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre.
Le bénéfice de cette demi-part supplémentaire est maintenu si le contribuable perçoit une pension alimentaire dont le montant a été fixé par décision de justice. La demi-part est également maintenue si la pension est versée spontanément mais dans ce cas, cette pension doit être modique (inférieure au seuil de 3 403 euros). Mais le Conseil d'Etat (24/3/2004) a jugé que ce seuil devait être apprécié au cas par cas.

- avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
- avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
- avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
- avec 5 personnes à charge : 5,5 parts

vivant en concubinage

- avec 1 personne à charge : 1,5 part
- avec 2 personnes à charge : 2 parts
- avec 3 personnes à charge : 3 parts
- avec 4 personnes à charge : 4 parts
- avec 5 personnes à charge : 5 parts

sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant

Les célibataires ou divorcés sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre.
Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.

Veufs ou veuves

sans enfant et sans personnes à charge

Les personnes veuves sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part

sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant

Les personnes veuves sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre.
Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.

avec 1 enfant à charge

Ces personnes ont droit à 2,5 parts

avec 2 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 3 parts

avec 3 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 4 parts

avec 4 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 5 parts

avec 5 enfants à charge

Ces personnes ont droit à 6 parts
Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint.

Couples mariés ou pacsés

  • sans personnes à charge : 2 parts
  • avec 1 personne à charge : 2,5 parts
  • avec 2 personnes à charge : 3 parts
  • avec 3 personnes à charge : 4 parts
  • avec 4 personnes à charge : 5 parts
  • avec 5 personnes à charge : 6 parts

Majorations spécifiques

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :

  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité.
  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
  • Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
  • Chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.

D'où l'intérêt de demander cette carte pour les personnes âgées.
Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans.

Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus.

Elle ne peut non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant (cf. ci-dessus).

Conseils pratiques

Normalement, le nombre de parts de quotient familial est automatiquement calculé par les services fiscaux en fonction des informations dont ils disposent. Mais rien n'empêche quand même de vérifier sur votre avis d'imposition qu'ils ont bien pris en compte les changements récents de votre situation familiale, notamment en cas de séparation ou de mariage. En cas de modifications de son quotient familial, volontaires ou subies, on pourra consulter le mode de calcul de l'impôt sur le revenu ou effectuer une simulation.

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