Barème de l'impôt 2016 et tranches d'imposition

Mai 2016

Voici le barème 2016 pour calculer votre impôt 2016 sur le revenu 2015. Avec les tranches d'imposition et leur taux, les plafonds de quotient familial et la décote.


Pour calculer son impôt sur le revenu, il faut d'abord :

  • 1. calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal
  • 2. diviser ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal
  • 3. appliquer le barème progressif d'imposition sur le montant obtenu ;
  • 4. multiplier le montant de l'impôt obtenu par le nombre de parts du foyer fiscal ;
  • 5. appliquer éventuellement le plafonnement du quotient familial ;
  • 6. appliquer éventuellement la décote.

Voici les différentes étapes de calcul pour bien comprendre le mécanisme.

Barème et taux d'imposition

Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

  • 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
  • 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
  • 3. Le montant global ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Voir le barème de l'impôt et tranches d'imposition.

Une fois ce barème progressif appliqué, on ajoute éventuellement la taxe sur les hauts revenus : 3% ou 4% sur les fractions du revenu fiscal de référence au-dessus de 250 000 €

Le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait l'objet de plusieurs corrections.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Voir les seuils de plafonnement du quotient familial.

Enfants

Chaque demi-part liée aux enfants dans le cas général est soumise au plafond du quotient familial, qui a été réduit à 1 510 € en 2016 pour l'imposition des revenus 2015.

Personnes seules

Les personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge dans le passé, durant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est également plafonnée.

Il en est de même pour les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants au titre de la demi-part supplémentaire dont ils bénéficient pour le premier enfant à charge.

Personnes veuves

Une personne veuve avec personne à charge conserve le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. L'avantage en impôt procuré par cette part supplémentaire liée au maintien du quotient familial est lui aussi plafonné. Ce plafonnement n'intervient pas pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Cet avantage est également soumis à un plafond.

La décote

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt brut est inférieur à un certain seuil. Pour 2016 : 1 552 € pour les personnes seules et 2 559 € pour les couples. Pour 2015, les seuils étaient respectivement de 1 135 € et 1 870 €.

La décote 2016 est égale à la différence entre 1 165 € (ou 1 920 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt.
Exemple : le montant brut de l'impôt d'un contribuable célibataire est égal à 900. La décote est égale à 1 165 - [75% x 900] = 1 165 - 675 = 490. Impôt final = 900 - 490 = 410.

La nouvelle décote 2016 est donc plus avantageuse que celle appliquée en 2015.

Le calcul étant relativement complexe, on peut aussi utiliser les outils de simulation d'impôt disponibles sur internet.

Voir les seuils d'exonération d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôts

Le montant de l'impôt final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs.

Le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.

Les crédits d'impôts

Les crédits d'impôt sont également déduits du montant à payer. Mais à la différence des réductions d'impôts, au sens strict du terme, ils peuvent donner lieu à remboursement.

Minimum de perception

L'impôt n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts, est inférieur à 61 euros. Le non-recouvrement n'est pas équivalent à une non-imposition.

Retenue à la source des artistes, auteurs ou sportifs

Les auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15%, prélevée sur leurs rémunérations brutes, quelle qu'en soit la nature. Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé.

Cessation d'activité ou cession d'entreprise

Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les bénéfices réalisés et non encore taxés. Cette imposition provisoire est ensuite imputée sur la déclaration annuelle des revenus.

Décès du contribuable

Après le décès d'un contribuable, les ayants-droit doivent déclarer l'ensemble des revenus et des bénéfices du défunt réalisés jusqu'à la date du décès. La déclaration doit être déposée dans les délais de droit commun, au moment de la déclaration de revenus.

Pour rester informé de l'actualité fiscale, abonnez-vous à la lettre de droit-finances.

Date limite de déclaration

Chaque année, les contribuables doivent déclarer leurs revenus avant un délai limite fixé par l'administration. Ces dates sont fixées en mai ou en juin selon les cas.

Aide et conseils

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, il est tout d'abord conseillé de consulter la notice explicative de la déclaration téléchargeable en ligne. Si vos difficultés persistent, vous pouvez toujours demander une assistance par téléphone via Impôts Service (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Voir aussi




Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Bareme-de-l-impot-2016-et-tranches-d-imposition.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC


A voir également

Ce document intitulé « Barème de l'impôt 2016 et tranches d'imposition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une