Revenus, indemnités et primes exonérés d'impôt

Février 2016
Sont exonérés d'impôt sur le revenu les primes, rémunérations et avantages suivants.
  • Le financement des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,37 € par titre (5,36 € pour 2015)
  • La prise en charge par l'employeur de 50% des coûts de transport des salariés.
  • La contribution des employeurs à l'achat de « chèques-vacances » dans la limite d'un Smic mensuel par salarié et par an.
  • Les rémunérations versées aux apprentis dans la limite d'un Smic annuel.
  • Les rémunérations versées à des jeunes étudiants de 25 ans au plus (au 1er janvier de l'année d'imposition) exerçant une activité salariée dans la limite d'un smic annuel.
  • Les indemnités de stage versées aux élèves ou étudiants sous réserve que le stage soit obligatoire et dans la limite d'un smic annuel.
  • Les primes versées aux salariés qui reçoivent la Médaille du Travail dans la limite d'un salaire mensuel.
  • Les petits cadeaux en nature dans la limite annuelle de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et de la participation aux résultats sous certaines limites.
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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC


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