Robien-Borloo : amortissements des logements

Décembre 2016

Au titre des anciens dispositifs, les propriétaires-bailleurs peuvent pratiquer plusieurs types d'amortissements.


Amortissement "Périssol"


L'ancien dispositif concerne les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement avant le 31 août 1999, sous réserve que le permis de construire ait été délivré avant le 1er janvier 1999 et que le logement soit achevé avant le 30 juin 2001.

L'amortissement est égal à 10% du prix de revient global pendant chacune des quatre premières années, et à 2 % pendant chacune des vingt années suivantes.

L'acheteur peut louer le logement nu à titre de résidence secondaire.

Le locataire peut être un ascendant ou descendant du propriétaire.

En cas de transmission à titre gratuit (succession ou donation), les nouveaux propriétaires peuvent continuer à bénéficier du dispositif Périssol s'ils reprennent à leur compte les engagements du premier acquéreur et à condition qu'aucun d'entre eux n'occupe le logement pour son propre compte.

En cas de déficit foncier, le plafond d'imputation sur le revenu global est porté à 15 300 euros (au lieu de 10 700 dans le régime commun).

Aucune condition de loyer ou de ressources du locataire n'est exigée.

Amortissement "Besson"


Ce régime concerne les acquisitions de logements neufs ou assimilés réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002. Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans.

Le propriétaire-bailleur doit s'engager à ne pas dépasser les plafonds amortissement Besson en matière de loyers et les plafonds de ressources du locataire.

L'acquéreur peut déduire de son revenu brut foncier un amortissement égal à 8% du prix de revient global (tous frais compris)pendant chacune des cinq premières années, et à 2,5% pendant chacune des quatre années suivantes. Si la condition de loyer reste remplie, le bailleur peut bénéficier de deux périodes supplémentaires de trois ans avec l'amortissement annuel de 2,5%.
Ce qui revient à amortir jusqu'à 65% du prix du bien.
Par la suite, les dépenses de reconstruction et d'agrandissement peuvent également être amorties selon le même principe. Mais le propriétaire doit prendre un nouvel engagement de location pendant neuf ans à compter de l'achèvement des travaux.
Les travaux d'amélioration doivent obligatoirement être amortis sur dix ans au taux annuel de 10%. Aucun engagement de location supplémentaire n'est exigé.

Amortissement "Robien classique"


Ce régime concerne les acquisitions de logements neufs ou assimilés réalisés entre le 1er janvier 2003 et le 31 août 2006.

Le propriétaire-bailleur doit s'engager à ne pas dépasser les plafonds Robien de loyers. Aucune condition de ressources n'est exigée.

Le dispositif fiscal d'amortissement est identique à celui du régime Besson ci-dessus.

Amortissement "Robien recentré"


Ce régime concerne les acquisitions de logements neufs ou assimilés réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Le bailleur peut déduire, au titre de l'amortissement, 6% du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant les sept premières années et 4% de ce prix pendant les deux années suivantes, soit au total 50% du prix sur neuf ans.

Le propriétaire-bailleur doit s'engager à ne pas dépasser les plafonds de loyers Robien recentré. Aucune condition de ressources n'est exigée.
Ce dispositif exclut les logements situés dans la zone C pour les demandes permis de construire postérieures au 4 mai 2009.

Amortissement "Borloo neuf"


Ce régime concerne les acquisitions de logements neufs ou assimilés réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Quand le contribuable s'est placé sous le régime "Robien classique" (cf. ci-dessus)) ou bénéficie de la réduction d'impôt Scellier, il peut bénéficier d'une période supplémentaire d'amortissement ou de réduction d'impôt. Il peut prolonger son engagement de location par période de trois ans, pendant une durée maximale de six ans, à raison d'un amortissement de 2,5% par an ou d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an.

Le propriétaire-bailleur doit s'engager à ne pas dépasser les plafonds Borloo neuf en matière de loyers et les plafonds de ressources Borloo neuf du locataire.
Ce dispositif exclut les logements situés dans la zone C pour les demandes permis de construire postérieures au 4 mai 2009.


A voir également :

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