La taxe sur les logements vacants - TLV : définition et montant

Décembre 2017

Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions.


Définition

Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe des difficultés d'accès au logement.

Le logement doit être à usage d'habitation : c'est à dire clos, couvert et disposant des éléments de confort minimum (eau courante, électricité, équipement sanitaire).

Par analogie avec la taxe d'habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l'habitation. Les résidences secondaires sont donc exclues de ce dispositif.

En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui en est redevable.

Logements exonérés

Ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) :

  • les logements dont la vacance est involontaire (exemple : lorsque le logement est mis en vente au prix du marché mais qu'il ne trouve pas d'acquéreur) ;
  • les logements occupés au moins 90 jours consécutifs ;
  • les logements qui exigeraient des travaux importants pour être habitables. Leur coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • les logements constituant des résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation.

Montant

Le montant de la taxe est progressif et dépend de la durée de vacance du logement. Il est de :

  • 12,5 % de la valeur locative du logement la 1ère année où celui-ci est imposable ;
  • 25 % la 2e année.

Le propriétaire n'a pas de déclaration à faire : les services fiscaux utiliseront les informations en leur possession de la part de propriétaires, notamment ceux ayant demandé une exonération de taxe d'habitation pour vacance de logement.

Dates d'envoi et de paiement

Les avis de taxe sur les logements vacants sont généralement envoyés par la Poste à partir du début du mois de novembre. La date limite de paiement de la TLV 2017 est fixée au 15 décembre 2017.

Liste des communes

Le décret 2013-392 du 10 mai 2013 (JO du 12 mai) a établi la liste des 1 151 communes où est appliquée la taxe sur les logements vacants (TLV).

Voici la liste des 28 agglomérations concernées. Vous pouvez cliquer sur certaines agglomérations pour avoir la liste des communes.

Vous pouvez aussi télécharger la liste des communes - taxe sur les logements vacants.


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