Assurance-vie : éviter la taxe de 7,5%

Décembre 2016

Une taxe de 7,5% est appliquée sur les intérêts acquis par les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans. Mais il existe plusieurs « astuces » pour y échapper en toute légalité.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


La taxe à 7,5%

Rappelons brièvement le principe de la taxe sur l'assurance-vie.

M. Martin procède à un rachat partiel ou total sur un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans. Au lieu d'une exonération totale, il devra payer (en plus de la CSG) une taxe de 7,5% sur les intérêts produits par les versements effectués depuis le 1er janvier 1998.

Le poids de la taxe sera donc faible sur les contrats rachetés dans un proche avenir. Mais il s'alourdira au fil des ans.

Les intérêts ne représentent qu'une partie du montant du retrait partiel ou total. La taxe ne frappera donc qu'une partie plus ou moins minime du montant retiré.

Enfin, la taxe sera appliquée au montant des intérêts, après un abattement annuel de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple).

Utiliser un PEP

Les contrats d'assurance-vie ouverts dans le cadre d'un Plan d'Epargne Populaire ne sont pas frappés par cette taxe. Il est donc toujours possible d'approvisionner votre PEP pour échapper aux 7,5%. En sachant que les versements restent toutefois plafonnés à 92 000 euros.

Ouvrir un nouveau contrat

A l'intérieur des contrats existants, les sommes versées après le 1er janvier 1998 font l'objet d'une comptabilité séparée, afin de permettre l'application de la taxe. Il y a donc deux « compartiments » au sein de votre contrat, un où les intérêts seront taxés et l'autre où ils seront exonérés. Mais si vous retirez des sommes, vous ne pourrez pas choisir le compartiment. Les intérêts seront supposés provenir des deux compartiments et une partie sera donc taxée en proportion.

Mieux vaut donc conserver vos anciens contrats qui n'ont fait l'objet d'aucun versement depuis le 1er janvier. Passé le délai de huit ans, vous pourrez procéder à des rachats partiels ou totaux sans payer de taxe. Et parallèlement, vous pouvez ouvrir un second contrat où vous effectuez les nouveaux versements. En d'autres termes, vous créez vous-même les deux compartiments en vous donnant la possibilité de choisir le compartiment de retrait.

Utiliser toujours l'abattement

Si votre contrat a plus de huit ans et si vous avez effectué des versements depuis le 1er janvier 1998, une partie des intérêts est taxable. Même si vous n'avez pas besoin d'argent, procédez alors à des rachats partiels dans la limite de l'abattement afin de « défiscaliser » ces intérêts.

Reste ensuite à négocier avec votre assureur le réinvestissement des retraits partiels en franchise de droits d'entrée. Compte tenu de la concurrence, de nombreux assureurs devraient accepter cet « aller-retour » sans frais...


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